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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11589
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Investisseurs étrangers au Maroc : comment transférer le produit d'une la vente de bien
Mar 10 Jan 2017, 21:56
Investisseurs étrangers au Maroc :
comment transférer le produit d'une la vente de bien
Lors de l'acquisition d’un bien immobilier au Maroc par un étranger, le notaire rédacteur de l'acte d'acquisition, doit prévenir l’office des changes du financement de cette transaction (généralement, par un transfert de devises provenant du pays d'origine de l'investisseur). Cette formalité permet d'assurer la garantie de re-transfert des fonds et plus values en cas de revente du bien vers le pays d'origine.
Lors de la vente :
- soit le produit de la vente est viré à un compte en dirhams convertibles ouvert au nom de l'étranger résident au Maroc, dans une banque marocaine. Sur présentation de la garantie de re-transfert, le notaire rédacteur de l’acte de vente, demande à la banque de transférer sur simple présentation de l’acte de vente et d’une copie de la quittance du paiement d’impôt sur le revenu des profits fonciers réalisés, le produit de cession du bien à hauteur de l'apport initial en devises ainsi que de la plus-value éventuelle réalisée lors de cette cession. (Ce transfert ne peut évidement être effectué qu’après remboursement intégral du crédit consenti et paiement de tous impôt au Maroc).
- soit le produit de la vente et les avoirs liquides appartenant à des étrangers non-résidents portés au crédit un compte en dirhams non-convertibles à terme et ne peuvent être rapatriés que sur 4 ans à hauteur de 25% par an (circulaire n°1573 du 24 janvier 1992 relative aux avoirs liquides appartenant à des étrangers non-résidents, cette même circulaire prévoyant que les fonds inscrits dans ces comptes sont librement utilisables au Maroc et en totalité.
Une circulaire du 14 mars 1988, édicte également que les cessions effectuées par les étrangers à d’autres étrangers ou à des résidents marocains à l’étranger ou à des Marocains résidant au Maroc, ne sont plus soumises à aucune autorisation de l’Office des Changes, tout investissement étant libre au Maroc.
Enfin, la circulaire de l’Office des Changes du 15 septembre 1992 a mis en place un régime de convertibilité en faveur des investissements étrangers réalisés en devises. L’investisseur peut être une personne physique ou morale de nationalité étrangère non-résidente ou une personne physique marocaine établie à l’étranger. Le régime de convertibilité garantit aux investisseurs l’entière liberté pour la réalisation de leurs opérations d’investissements au Maroc, (le transfert des revenus produits par ces investissements, le re-transfert du produit de liquidation ou de cession de leurs investissements).
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