Loi 19-12 sur les petites bonnes et CNSS

Loi 19-12 sur les petites bonnes et CNSS

On vous le disait pas plus tard que le semaine dernière : à propos de la loi sur les "petites bonnes": l'enthousiasme n'y est pas dans les hautes sphères... Une loi qui doit donner des droits nouveaux à celles qui n'en on pas et qui restent trop souvent sous la domination du "patron" ... Sous payées, exploitées pour ne dire que cela, elles n'avaient jusqu'à la loi promulguée le 3 octobre 2017 aucun droit à une protection maladie-maternité, aucun droit pour leur future retraite -mais y pensaient-elles, d'ailleurs ? Leur statut : elles n'existaient pas dans la vie de tous les jours.

En tant que français ou même européens, on trouvait ça lamentable et on avait conclu que la loi 19-12, même si elle n'est pas la panacée, donne une forme légale d'existence : un salaire minimum (et on peut dire qu'il est "mini" puisque ne représentant que 60 % du SMIG marocain). Promulguée en octobre 2017, la loi n'est applicable qu'en octobre 2018 ! Une année à cogiter la mise en application ! Mais, nous soupçonnions que la lenteur réglementaire pouvait avoir laissé une "béquille" en chemin. Et nous ne ,nous trompions pas. Nous avons posé la question de l'inscription de l'employeur particulier et celle de sa femme de ménage dans les registres de la CNSS. La réponse nous est parvenue... en résumé : ATTENDRE... Qu'adviendra-t-il du droit des salariés ?...

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