- CARLE
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Date d'inscription : 01/10/2017
04102019
Rappel:Le rapport de 2012 de la Direction générale des dépenses publiques (DGFiP) indique que 587 contribuables redevables de l’ISF s’étaient effectivement exilés. Soit 0,2% des 290 000 foyers soumis à l’impôt sur la fortune. En 2001, le pourcentage était de 0,14%. Mais surtout, rien n’indique que c’est fondamentalement à cause de l’ISF que ces familles ont quitté l’hexagone. D’un point de vue purement pécuniaire, l’exil fiscal dû à l’ISF représenterait un manque à gagner de 270 millions d’euros pour l’Etat d’après l’économiste Thomas Porcher. C’est peu, comparé aux 5 milliards que rapportait l’ISF (4,23 milliards pour 343 000 redevables en 2017).
On pourrait rétorquer que l’ISF ne donne qu’à voir les très grosses fortunes (le seuil d’imposition était, depuis 2011, de 1,3 millions d’euros). Or selon un rapport du ministère des finances de 2015, les fortunes intermédiaires ne fuient guère plus la France. Seuls 660 foyers ayant un revenu annuel de plus de 300 000 euros avaient quitté le pays en 2014.
De niche fiscale, il en est souvent question avec l’ISF. Leur profusion, favorable aux foyers les plus aisés, est une des raisons de l’exil somme toute très restreint des fortunes françaises. Pour le budget 2018, le premier poste de dépenses de l’Etat était justement celui du remboursement d’impôt, correspondant à toutes les niches fiscales ou mesures incitatives faites aux particuliers et aux entreprises, pour un total de 120 milliards d’euros. Soit 48 milliards de plus que le budget de l’Education nationale.
Souces: Forbes France,Médiapart,Le Point.
Rappelons que M. Forbes est proche de l'ancien président Bush et président d’honneur de la Fondation nationale cubano-américaine (FNCA), une organisation créée par Ronald Reagan dans les années 1980, et dirigée par les descendants de l’oligarchie cubaine pré-révolutionnaire.
On pourrait rétorquer que l’ISF ne donne qu’à voir les très grosses fortunes (le seuil d’imposition était, depuis 2011, de 1,3 millions d’euros). Or selon un rapport du ministère des finances de 2015, les fortunes intermédiaires ne fuient guère plus la France. Seuls 660 foyers ayant un revenu annuel de plus de 300 000 euros avaient quitté le pays en 2014.
De niche fiscale, il en est souvent question avec l’ISF. Leur profusion, favorable aux foyers les plus aisés, est une des raisons de l’exil somme toute très restreint des fortunes françaises. Pour le budget 2018, le premier poste de dépenses de l’Etat était justement celui du remboursement d’impôt, correspondant à toutes les niches fiscales ou mesures incitatives faites aux particuliers et aux entreprises, pour un total de 120 milliards d’euros. Soit 48 milliards de plus que le budget de l’Education nationale.
Souces: Forbes France,Médiapart,Le Point.
Rappelons que M. Forbes est proche de l'ancien président Bush et président d’honneur de la Fondation nationale cubano-américaine (FNCA), une organisation créée par Ronald Reagan dans les années 1980, et dirigée par les descendants de l’oligarchie cubaine pré-révolutionnaire.
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