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 Résider à El Jadida : listes des démarches à entreprendre dès son installation

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alain

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Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: Résider à El Jadida : listes des démarches à entreprendre dès son installation   Mer 11 Mai 2016, 16:30

Résider à El Jadida
les démarches à entreprendre

Bien que nous ayons parlé dans le chapitre 4, notamment, des démarches et formalités à accomplir pour un européen et plus particulièrement pour un français retraité venant s'installer au Maroc pour y résider, nous nous apercevons, au gré des conversations avec les uns et les autres, que certaines démarches ont été oubliées. Pourtant, dans l'intérêt de chacun, il nous paraît essentiel que celles-ci soient effectuées. Aussi, nous nous attelons, dans cette contribution, à récapituler l'ensemble des formalités à accomplir, dans l'ordre qui nous paraît le plus adéquat, afin de vivre une retraite sans trop de soucis...



La carte de séjour (ou de résident ou d'immatriculation)


C'est la première démarche à entamer dont dépendront souvent les autres. Elle vous permet de vivre au Maroc plus de 182 jours par an. Pour l'accomplissement de cette formalité, voir notre contribution  Obtenir une carte de résident
Nous précisons que l'extrait de casier judiciaire marocain (nécessaire lors du renouvellement de la carte de résident) peut désormais être demandé par internet, sur le site du ministère de la Justice et des Libertés à l'adresse suivante :

Ouverture de comptes bancaires


Si vous avez, avant votre installation au Maroc, acquis un bien immobilier dans le Royaume, vous devez déjà avoir ouvert auprès d'une agence bancaire un compte dit « en dirhams convertibles »et ceci afin d'effectuer la transaction immobilière. Il faut savoir que, pour l'instant, le dirham est une monnaie inconvertible et le solde de ce type de compte à destination des étrangers, tenu par l'établissement bancaire en dirhams, peut être rapatrié par virement sur un compte à l'étranger et sera donc transformé en devise étrangère au cours légal du jour du rapatriement.
Il est possible (et même souhaitable surtout en matière de fiscalité) d'ouvrir également des comptes bancaires dits « en dirhams non convertibles ». Egalement, et toujours pour des raisons fiscales (la fiscalité marocaine ne reconnaît pas le « foyer fiscal » comme nous le connaissons en France, chaque membre du couple ayant des revenus personnels étant considéré individuellement comme un contribuable) il sera prudent d'ouvrir un compte «en dirhams non convertibles » au nom de chaque membre du couple titulaire desdits revenus.

Pensions vieillesse


Dans une contribution intitulée textes français exonérant les pensions de retraite de CSG et CRDS pour les expatriés nous avions indiqué qu'en qualité d'expatriés, les retraités français étaient exonérés, dès lors qu'ils ont obtenu une carte de séjour (ou d'immatriculation) et deviennent des contribuables marocains au regard de l'impôt sur le revenu pour leurs pensions de retraite , de la CSG (contribution sociale généralisée), de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) ainsi d'ailleurs qu'à la CASA (contribution additionnelle de solidarité à l'autonomie).
Il est donc nécessaire d'informer les caisses concernés de cette nouvelle situation en leur écrivant pour leur indiquer le changement d'adresse et en joignant au courrier la photocopie de la carte de séjour (dite également de « résident » ou « d'immatriculation »). Certaines caisses sont, souvent par méconnaissance des textes, difficiles à convaincre de nos droits. Il convient donc d'être insistant en leur fournissant, notamment, la documentation que nous avons produite.
Il en résultera :
1°) une exonération de CSG, CRDS et CASA
2°) une retenue de 3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires pour cotisation à l'assurance maladie.

La protection sociale


- le dispositif de droit, élaboré par la convention bilatérale franco-marocaine
Les retraités français sont couverts quant aux soins de santé par le régime français d'assurance maladie. Pour ce faire, ils cotisent sur leurs pensions vieillesse à l'assurance maladie. La mise en application à compter du 01 juin 2011 de la convention bilatérale en matière de sécurité sociale entre la République française et le Royaume du Maroc le 22 octobre 2007, permet aux retraités français expatriés au Maroc de bénéficier de l'assurance maladie obligatoire (AMO) en vigueur dans le Royaume pour toutes les prestations de santé délivrées au Maroc. La gestion de ce dispositif est assuré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Les frais de santé exposés lors d'un séjour en France, sont gérés par la CNAREFE (Centre National des retraités à l'étranger) dont le siège administratif se trouve à la CPAM de Seine-&-Marne. Une contribution la convention franco-marocaine de sécurité sociale explique le dispositif et donne les directives pour pouvoir en bénéficier. 

Depuis mai 2015, les retraités français au Maroc peuvent compléter le dispositif par l'adhésion à une mutuelle venant en complément des remboursements obtenus tant auprès de la CNSS (soins au Maroc) qu'auprès de la CNAREFE (soins en France). Capitone Gestion Internationale diffuse au Maroc l'assurance maladie complémentaire de Playel Santé, une mutuelle de la MIPCF. On en trouvera les applications sous le lien complémentaire Playel santé,

-le dispositif de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE)
Contrairement à ce que beaucoup croit, la CFE est une caisse privée française et non une caisse primaire d'assurance maladie. Le site de la CFE a un argument qui paraît irréfutable : « Si vous êtes expatrié, vous pouvez choisir de continuer à bénéficier du régime de l'assurance maladie française en adhérant à la CFE » . 

L'argumentation repose sur l'aura qui demeure dans notre subconscient quant à la supériorité de la sécurité sociale française sur tous les autres systèmes de protection sociale. Or, c'est faire fi de toutes les attaques et atteintes au régime de sécurité sociale française subies au cours des années.
C'est un fait : en adhérant à la CFE tous les remboursements opérés le seront en fonction du tarif de référence français qui constituera en quelque sorte le garde-fou. Mais, en entrant dans les critères techniques nous nous apercevons :
1°) que les taux de remboursement pratiqués par la CNSS marocaine sont de 70 % (au minimum) du tarif de base alors que le taux de remboursement par la Sécurité sociale française n'est que de 65 % (certains taux sont parfois inférieurs à l'exemple de l'optique : 60 %)
2°) que les tarifs de base, sur lesquels sont remboursées les prestations maladie, sont le plus souvent plus important au Maroc qu'en France
3°) enfin, le coût d'adhésion à la CFE est de 4,2 % de cotisations supplémentaires retenues sur les pensions de retraite. Or, cela n'exonère pas des retenues déjà effectuées en matière de cotisations maladie qui alimentent le régime de sécurité sociale français (3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires).

Permis de conduire


Sachant qu'un résident étranger au Maroc a seulement un délai d'une année pour obtenir un permis de conduire marocain, deux options s'offrent au nouveau résident :
1°) échanger son permis français contre un permis marocain
2°) passer les épreuves du permis de conduire marocain
Voir notre contribution : Permis de conduire


Inscription au registre des français auprès du consulat général de France à Casablanca


On ne saurait qu'encourager les citoyens français résidant à El Jadida à s'inscrire auprès du consulat général à Casablanca pour plusieurs raisons et notamment :
 - pour le Consulat Général : connaître et localiser la communauté française, sa circonscription consulaire, faciliter l’exercice de la protection consulaire, dans un but de sécurité ;
   - pour les Français : faciliter l’accomplissement des formalités administratives, recevoir des informations du poste consulaire, accéder à certaines procédures.

Véhicule


L'établissement au Maroc pose bien souvent le problème du véhicule. On sait qu'un véhicule immatriculé à l'étranger ne peut rester sur le territoire du Royaume que six mois dans l'année. Il faudra donc :

  • soit faire immatriculer le véhicule au Maroc mais cela n'est pas sans conséquence, pécuniaire notamment avec le paiement d'un droit de douane à l'importation très dissuasif. On sait que seuls les véhicules d'occasion ayant moins de 5 ans, sont importables. Voir notre contribution : dédouaner un véhicule d'occasion (on pourra calculer le coût d'une telle opération, grâce au lien fourni).
  • soit importer un véhicule neuf de mois de 3 mois : importer un véhicule neuf d'Europe
  • soit acquérir un véhicule neuf au Maroc
  • soit, enfin, acquérir un véhicule d'occasion au Maroc avec les recommandations et les quelques pièges à éviter



Animaux de compagnie


Les formalités à accomplir pour le passage des frontières. Voir notre contribution sous le lien suivant : Voyager avec un animal de compagnie




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