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    alain
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    permis de conduire Empty permis de conduire

    le Jeu 12 Mai 2011, 13:25
    le permis de conduire



    Le Maroc s'est doté d'un nouveau code de la route qui introduit le permis à points. Cette mesure, fortement contestée par les professionnels de la route et notamment les taxis, est entrée en vigueur en octobre 2011.

    Pour les non résidents étrangers, rien n'est changé : le permis français, notamment, est reconnu par le Maroc et réciproquement d'ailleurs. Vous pouvez donc circuler avec votre permis obtenu dans votre pays d'origine.

    Pour les résidents, deux options :

    1°) faire changer le permis d'origine en permis marocain (et cela dans l'année qui suit la date d'obtention de la carte de résident)

    2°) garder le permis d'origine et passer les épreuves du permis marocain.

    Le protocole d'accord du 26 février 2013 dont les premiers effets entrent en application le 03 juin 2013, allège considérablement les formalités et les documents à fournir. A la lumière des décisions prises en concertation entre les différents ministères concernés, nous avons réactualiser la présente communication.

    Echange du permis d'origine avec un permis marocain

    Le permis de conduire au Maroc vous sera attribué pour dix ans. La visite médicale pour son renouvellement tous les dix ans est supprimée. Toutefois, les conducteurs âgés de plus de 65 ans devrons passer une visite médicale tous les deux ans.

    Faire changer le permis d'origine, cela consiste à remettre à l'administration marocaine le permis d'origine et obtenir la délivrance d'un permis marocain. Il s'agit d'un simple échange... toutefois, un nouveau "parcours du combattant" vous attend...

    Les pièces à fournir pour l'échange du permis de conduire étranger par un permis de conduire marocain sont:

    - Un imprimé spécial dit 'formule pIII' dûment renseigné et signé par le demandeur, (téléchargement possible sur le lien suivant :  http://www.service-public.ma/mmsp-servicepublic-diffusion-portlet/downloadFile?rootDir=Formulaire&fileName=PIII.pdf&id=853

    - Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation :

    * d'une copie du passeport

    * d'une copie certifiée conforme à l'original du certificat d'immatriculation (carte de séjour) ou du récépissé de dépôt de la demande du certificat d'immatriculation de l'intéressé en cours de validité, accompagnée d'un certificat de résidence délivré depuis moins de trois mois par les services de la sûreté nationale ou de la gendarmerie royale, pour les étrangers résidant au Maroc.

    - reçu de paiement des droits de timbre  (à payer à la perception - coût 450 dh) ;

    - un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agrée attestant l'aptitude physique et mentale du candidat  pour la catégorie sollicitée coût : 150 dh) nous citons l'un des médecins agréés
    Docteur Karima ZAHNOUNI
    Avenue Mohamed V - Résidence Rania
    1er étage - appartement n° 3
    (non loin de la boulangerie-pâtisserie "Le Régale")
    tel. : 05 23 34 33 09

    Au sujet du certificat médical, la partie remplie par vous-même doit être signée. Théoriquement, le médecin devrait vous exiger une légalisation de signature. Le docteur Karima ZAHNOUNI n'est pas regardant sur ce point...

    - trois photographies d'identités récentes de face, en couleur, de formats )35+45 (mm, sur fond blanc;

    - L'original de permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française si ce permis est rédigé en une autre langue que ces deux langues.

    Vous irez alors au 1er bureau du service des mines (face à l'entrée du port) pour vérification des documents, puis vous déposerez ceux-ci au 2ème bureau moyennant le versement de 150 dh pour la rémunération du service. Il vous sera remis un volet du formulaire PII servant de permis provisoire. On vous demandera alors de revenir dans une huitaine pour la photographie prise par le service et qui figurera sur le permis de conduire définitif.

    Il vous sera indiqué que votre permis définitif (qui aura l'aspect et les dimensions d'une carte de crédit) sera à votre disposition dans les deux moins... Inchallah ! Parce que ce n'est pas gagné en 60 jours... Si au bout de cette période, vous n'avez toujours pas ce permis, on vous prolongera le permis provisoire de 60 jours supplémentaires. Mais, un conseil : insistez pour qu'ils se pressent en indiquant que vous voulez vous rendre en Europe à telle date et qu'il vous faut absolument le document. Les marocains sont des gens très gentils, en général, mais il convient de les "bousculer gentiment"...

    Le permis de conduire vous est attribué pour une période de 10 ans à l'issue de laquelle il conviendra d'en demander le renouvellement pour une période de 10 années supplémentaire. Pour cela, la procédure de renouvellement s'apparente à celle de l'échange. Toutefois, le document à fournir sera différent.

    Se pose à vous un problème qui ressort du domaine sentimental ! Vous tenez à votre permis d'origine et vous avez une confiance limitée quant à la validité du permis marocain en Europe. Sachez que si vous décidez de rentrer définitivement en Europe, vous aurez la possibilité d'obtenir à nouveau un permis de votre pays d'origine. Le permis marocain signale, en effet, le pays ayant délivré l'autorisation de la conduite ainsi que le numéro d'origine.

    Certains ont gardé un duplicata de leur permis d'origine. Cette pratique, qui consiste à déclarer dans son pays d'origine une perte du document afin de s'en faire délivrer un duplicata, parait douteuse mais elle existe...

    informations mises à jour le 24 octobre 2013 avec l'aide de Jean-Pierre, un de nos lecteurs ayant fait des démarches récentes

    Passer les épreuves du permis marocain

    Pour celui ou celle qui tient à conserver son permis d'origine, c'est la solution idéale et légale.

    Pour ce faire, il convient de s'adresser au service des mines. Il faudra fournir un dossier d'inscription et payer certains droits.

    Le permis marocain se déroule comme en France : une épreuve théorique que l'on passe dans une salle du service des mines, au premier étage ; une épreuve pratique à passer en ville (cf. plan de la ville).

    Toutefois, le rédacteur de cette contribution a procédé, comme la majorité, à un échange de son permis d'origine et avoue donc qu'il n'est pas apte à guider le candidat aux épreuves du permis marocains.

    Qui saura compléter mes propos et éclairer les nouveaux jdidis en herbe ?

    Signalons, enfin, que les dispositions concernant la visite médicale des titulaires du permis de conduire de + 65 ans demeurent en vigueur. La procédure décrite par ailleurs demeure la même, à peu de chose près.


    Le permis de conduire : mode d'emploi



    Le permis à points est un nouveau dispositif pédagogique en matière de sécurité routière. Il consiste à attribuer à chaque permis de conduire un capital de points susceptibles d’être réduit si le titulaire du permis commet une infraction sanctionnée par le retrait de points. Parallèlement, le code de la route a instauré un système souple pour la récupération des points perdus, si le titulaire du permis de conduire observe certaines règles. Le permis à points est ainsi un dispositif préventif qui incite chaque conducteur à adopter des comportements conformes aux exigences de la sécurité routière et à se conformer aux règles fondamentales de la circulation. Il offre également aux conducteurs la possibilité d’améliorer leur comportement en suivant des sessions d’éducation à la sécurité routière. C’est un dispositif équitable dans la mesure où il affecte, par le retrait non discriminatoire de points, tous les conducteurs quelque soit leur niveau de vie et leur catégorie socioprofessionnelle. Le permis de conduire dispose d’un capital de vingt (20) points pendant la période probatoire de deux (2) ans, et de trente (30) points quand il devient définitif. Le retrait de points n’est pas opéré par les agents de contrôle, mais par l’administration en charge des transports qui débite le compte de chaque conducteur sur la base :
    ► de la décision judiciaire définitive prononcée par le tribunal ;
    ► du document attestant le règlement à l’amiable de l’infraction par le paiement du montant de l’ATF. De même, l’administration en charge des transports crédite le solde du permis de conduire selon les modalités ci-après :
    ► De 4 points si le conducteur suit une session d’éducation à la sécurité routière ; De 4 points si le conducteur ne commet pas d’infraction sanctionnée par le retrait de points pendant une année ;
    ► Si le conducteur a un solde de moins de 8 points et ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 2 ans, son solde est relevé à 12 points ;
    ► Le conducteur récupère la totalité de son solde (30 points) s’il ne commet pas d’infraction sanctionnée de retrait de points pendant 3 ans. Les sessions d’éducation à la sécurité routière sont dispensées par des établissements agréés à ce titre sur la base d’un cahier des charges établi à cet effet. Il est à signaler que la mise en œuvre du système de permis à points sera opérée au niveau de la base de données de l’administration en charge des transports, quelque soit la nature du support du permis de conduire (papier ou carte à puce électronique).


    Les personnes âgées de 65 ans, elles, sont tenues desubir un examen médical complet tous les deux ans. Un document annexe leur est remis pour enregistrer les visites médicales. Par conséquent, tout conducteur âgé de 65 ans et qui ne s’est pas encore soumis à cette obligation est en infraction par rapport à la loi. Du coup, l’agent de contrôle doit verbaliser. 

    #permisdeconduire


    Dernière édition par alain le Mar 20 Oct 2015, 15:46, édité 4 fois
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    permis de conduire Empty Re: permis de conduire

    le Dim 22 Fév 2015, 10:34
    Le permis de conduire français à puce électronique

    Mis à jour le Vendredi 13 Septembre 2013

    permis de conduire Auto-moto75v

    Le nouveau permis de conduire électronique sera délivré à partir du 16 septembre 2013. Les automobilistes et les motards devront renouveler ce nouveau permis tous les quinze ans.

    Le permis de conduire rose va être progressivement remplacé par une carte à puce électronique, dénommée titre de circulation sécurisé. L’objectif est de limiter les falsifications.

    Le document aura le même format qu’une carte de paiement.

    Le contenu de la puce électronique




    Votre nouveau permis de conduirecomprendra une puce électronique contenant une série de renseignements, comme : 



    • l’état civil du conducteur ;

    • les catégories de permis détenues. Par exemple, le permis A autorise à utiliser des motos. Le permis B autorise à conduire des automobiles ;

    • la date de délivrance du document ;

    • l’obligation éventuelle pour le conducteur de porter des lunettes.



    Lors d’un contrôle routier, les policiers et les gendarmes pourront consulter ces informations grâce à un appareil lisant la puce.

    Le calendrier de mise en circulation du permis à puce électronique



    1) Si votrepermis a été délivré avant le 19 janvier 2013, il reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
    2) Les permis mis en circulation entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013 sont des documents de couleur rose quasiment identiques à ceux auparavant fournis par les autorités. Ils peuvent être délivrés dans plusieurs cas, notamment :


    • l’obtention du permis ;

    • la détérioration de l’original ;

    • un changement de régime matrimonial du conducteur, c’est-à-dire des règles concernant le patrimoine de son couple.



    En 2014, vous devrez échanger ce document provisoire contre une carte à puce électronique. La date limite de remplacement est le 31 décembre 2014.
    3) Si vous obtenez votre permis à partir du 16 septembre 2013, vous recevrez une carte électronique.

    Les permis de conduire ne seront plus valables à vie



    Les permis de conduire électroniques A et B seront valables quinze ans.
    Ce délai écoulé, vous devrez accomplir une simple formalité administrative, dans les mêmes conditions que le renouvellement d’unecarte d’identité ou d’un passeport. Les autorités n’exigeront ni visite médicale ni nouvel examen de conduite.
    Sources : arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012, JO du 1er janvier 2013 ; ministère de l’Intérieur

    Auteur : Timour Aggiouri 

    pour "Dossier familial.com"


    Tout ce qu’il faut savoir sur ce prochain permis de conduire qui entrera en vigueur en janvier 2013, annoncé en 2009 par François Fillon.
    Adieu le bout de papier rose, bonjour la carte à puce – du même format que la carte bancaire – qui devra êtrerenouvelée tous les 15 ans (mais sans examen) et tous les 5 ans pour les permis des catégories C (poids lourd) et D (transports en commun).
    Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire remis avant le 19 janvier 2013, vous devrez le faire renouveler en 2033 et comme disait IAM, Demain c’est loin !
    Le renouvellement du permis permettra d’actualiser entre autres la photo d’identité et l’adresse de son titulaire. Il contiendra les empreintes digitales du conducteur et pourra être utilisé pour consulter le solde des points, ainsi que pour payer les amendes en ligne.

    Les objectifs de ce nouveau permis sont simples :
    – lutter contre la fraude.
    – garantir la libre circulation des personnes.
    – améliorer la sécurité routière.

    Le permis moto change également

    Le permis A1 pour les motos jusqu’à 125 cm3 reste accessible à partir de 16 ans. Mais deux nouveaux permis ont été créé.
    Le premier, le permis A2, pour les motos entre 125 et 600 cm3, accessible à partir de 18 ans (bridé pour 2 ans).
    Deux ans plus tard, le titulaire du permis A2 pourra accéder au permis A (permis toutes motos à partir de 24 ans) après avoir effectuée une formation de sept heures.
    Le second permis créé, le permis AM pour les cyclomoteurs de 50cm3, à partir de 14 ans et avec un examen de code de la route et une formation de sept heures dans une école de conduite.



    Voir également le lien du CNIL (comité national Informatique et liberté) : permis de conduire à puce


    #permisdeconduire #véhicule
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