Le nouveau Jdidi

retraités français et européens expatriés à El Jadida
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  



08/11 - Cinéma jeunesse :
"U, la licorne"
Eglise portugaise
15 heures


Institut français d'El Jadida




21/11 - 1er festival Mazjazz :
Corina Kwami
Eglise portugaise
19 heures


Institut français d'El Jadida
American Language Center d'El Jadida




22/11 - 1er festival Mazjazz:
Daniel Zimmermann Quartet
en concert à El Jadida
Eglise portugaise
19 heures


Institut français d'El Jadida




25/11 - l'heure du conte :
"le roi aux pieds sales"
Médiathèque Driss-Chraïbi
15 heures


Institut français d'El Jadida




13/12 - l'heure du conte :
"Une fiancée pleine de sagesse"
Médiathèque Driss-Chraïbi
15 heures
Institut français d'El Jadida




15/12 - marche sportive
à Sidi-Bouzid




16/12 - l'heure du conte :
"Une fiancée pleine de sagesse"
Médiathèque Driss-Chraïbi
15 heure
s


Institut français d'El Jadida

Octobre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     
CalendrierCalendrier
Ephéméride
le dicton du jour
La recette du jour
El Jadida : la météo
Marées à El Jadida
Derniers sujets
conversion euro/dirham
Programme TV
Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs
Mots-clés les plus tagués
1#impot
2#cnss
3#assurancemaladie
4#véhicule
5#impotsurlerevenu
6#permisdeconduire
7#santé
8#protectionsociale
9#plusvalue
France Info

Partagez | 
 

 Inscription au registre des français établis hors de France

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
alain

avatar

Messages : 3812
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 69
Localisation : EL JADIDA (Maroc)

MessageSujet: Inscription au registre des français établis hors de France   Sam 14 Mai 2011, 12:19

L’inscription au registre des Français établis hors de France


Consulat Général de France à Casablanca
Rue du Prince Moulay Abdallah B.P. 15810
CASABLANCA


site du consulat général de Casablanca

COMPARUTION PERSONNELLE EXIGÉE
- Remarque importante
Depuis le 31 décembre 2003, l’immatriculation consulaire a été remplacée par l’inscription au registre des Français établis hors de France. Les formalités n’ont pas encore été précisées dans leurs modalités pratiques par le Ministère des Affaires étrangères mais elles devraient êtres facilitées par rapport aux procédures précédentes.

-  Informations générales

L’inscription consulaire des Français établis hors de France est destinée :

   - pour le Consulat Général : à connaître et localiser la communauté française, sa circonscription consulaire, faciliter l’exercice de la protection consulaire,
   - pour les Français : à faciliter l’accomplissement des formalités administratives, recevoir des informations du poste consulaire, accéder à certaines procédures.

Elle n’est pas obligatoire mais indispensable pour obtenir :

  -  la délivrance d’une carte nationale d’identité,
  -  une bourse scolaire ou d’études pour vos enfants,
  -  votre inscription sur la liste électorale du poste,
  -  votre inscription sur la liste de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE).

L’inscription concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée de séjour de plus de 6 mois
consécutifs dans un pays étranger. Elle est gratuite.

La comparution des personnes souhaitant se faire inscrire pour la première fois est exigée. Vous devrez donc vous présenter, vous et votre conjoint le cas échéant, en personne. Les enfants mineurs sont inscrits à la demande du titulaire de l’autorité parentale. La présence des enfants n’est pas obligatoire.

L’inscription est valable 5 ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée.

L’inscription est immédiate et votre carte d’immatriculation consulaire vous est remise le jour du dépôt de votre dossier à condition qu’il soit complet.

-  Première inscription : pièces à fournir

  > Copie intégrale de l’acte de naissance.
  > 2 photographies d’identité identiques récentes.
  > Carte nationale d’identité.
  > Si vous n’étiez pas français à votre naissance, un justificatif permettant d’attester de votre nationalité française tel que l’ampliation du décret de naturalisation, la déclaration par mariage de nationalité française, un certificat de nationalité française.
  > Passeport français.
  > Pour les enfants légitimes, la demande doit être présentée par l’un des parents exerçant l’autorité parentale, celui-ci étant supposé agir avec l’accord de l’autre.
  > En cas de divorce ou de séparation de corps, la demande doit être présentée par celui des parents exerçant l’autorité parentale avec jugement de divorce ou de séparation de corps à l’appui.
  > Preuve de votre situation de famille : votre livret de famille ou un acte de mariage ou un jugement de divorce ou un acte de décès du conjoint.
  > Preuve du séjour dans la circonscription consulaire : carte de séjour ou récépissé de la demande ou Carte Nationale d’Identité marocaine pour les bi-nationaux à l’adresse de la circonscription consulaire.
  > Pour le domicile : facture d’électricité, de téléphone ou contrat de location.
  > Justificatifs professionnels (contrat de travail ou attestation de travail établie par l’employeur).
  > Pour les hommes de 16 à 25 ans et les femmes majeures nées après 1983, l’un des documents suivant concernant vos obligations militaires : certificat de position militaire (jeunes nés avant le 31 décembre 1978), attestation de recensement ou certificat de participation à la Journée d’Appel à la Préparation à la Défense (JAPD).
 > Pour les enfants scolarisés : certificat de scolarité de l’année en cours.

Tout changement de situation (état-civil, adresse, professionnel, ...) doit être signalé au Consulat Général. Les justificatifs de ce changement devront être fournis.

-  Renouvellement de l’inscription : pièces à fournir

  > 2 photographies d’identité identiques récentes.
  > Preuve de votre domicile : carte de séjour à l’adresse de la circonscription consulaire de Casablanca ou     Carte Nationale d’Identité marocaine pour les bi-nationaux ainsi qu’un justificatif de domiciliation (facture téléphone, électricité, contrat de location, ...).
  > Carte Consulaire à renouveler.

Remarque Le Consulat Général de France pourra, en cas de besoin, solliciter d’autres documents relatifs à l’identité, à la nationalité française, à l’état civil et à la résidence dans la circonscription consulaire de Casablanca.

Afin de procéder à l'inscription, il convient de prendre rendez-vous auprès du service en téléphonant au
05 22 48 93 00
#sécurité #élection #consulat
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Inscription au registre des français établis hors de France
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» question au sujet de l'inscription au registre du commerce
» Sur François PEROL...
» conformité aux normes françaises et européennes
» Période Fermée VS Inscription d'une transaction au GL
» Inscription carte de crédit dans Fourn./Inscr.

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le nouveau Jdidi :: chapitre 4 - Vivre à El Jadida : quelques formalités :: 4.3 - formalités administratives-
Sauter vers: