Le nouveau Jdidi
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Dscn1322
Gilbert Sinoué : le roman dans l'histoire

Institut français El Jadida


Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes March246
26/04 - marche sportive


Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Visuel15
08/05 au 02/06 - Exposition "Art et Sport" :

Institut français El Jadida


Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Daaaaa10
30/05 - Cinéma :

19 heures
CinéAtlas
La Corniche
El Jadida

Institut français El Jadida

Avril 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930     

Calendrier

conversion euro/dirham
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Derniers sujets
    El Jadida : la météo
    Marées à El Jadida
    Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Maryes10
    Programme TV
    Programme TV
    Mots-clés

    impot  étrangers  abattement  RADEEJ  coefficientderéévaluation  amendes  formalitésadministratives  islam  administrationterritoriale  cnss  impots  hôpital  sante  importation  revenus  douanes  economie  conventionsécuritésocialefrancemaroc  copropriété  véhicule  2-  spoliation  sécurité  vehicules  retraite  passeport  

    Les sites recommandés par le "Nouveau Jdidi"

    Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Ailleu10


    Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes 83171311








    -40%
    Le deal à ne pas rater :
    -40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + Casque filaire ...
    29.99 € 49.99 €
    Voir le deal

    Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes

    Le nouveau Jdidi :: 4 - Vivre à El Jadida : quelques formalités :: 4.3 - formalités administratives
    Aller en bas
    alain
    alain
    Messages : 11368
    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 76
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    +

    Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Empty Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes

    Lun 15 Aoû 2016, 09:32
    Simplification administrative
    L'apostille supprime la légalisation de certains actes


    Simplification administrative : L'apostille supprime la légalisation de certains actes Aposti10

    En devenant le 110ème pays par son adhésion  le 27 novembre 2015 à la Convention de La Haye, le Maroc entend s'inscrire dans une simplification procédurale.
    Depuis le 14 août 2016, l'adhésion du Royaume devient effective et supprime la nécessité de légalisation pour les documents administratifs marocains destinés à une administration d'un pays étranger lui-même adhérent à la Convention de La Haye. Cette convention mise en place le 05 octobre 1961, supprime l'exigence de la légalisation des actes publics entre les pays adhérents par la délivrance d'une apostille. Cette dernière permettra d'attester la signature, le sceau ou le timbre dont le document présenté est revêtu. Pour ce faire, le ministère de la Justice et des Libertés et celui de l'Intérieur mettent à la disposition un site permettant de demander l'apostille (http://www.apostille.ma/fr/deposer_demande.aspx).
    On trouvera sur ledit site :
    - un service en ligne
    - informations sur l'apostille (notamment les effets de l'apostille
    - la réglementation
    - une FAQ pour répondre aux questions les plus communément posée

    15 août 2016
    Revenir en haut
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum