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alain- Messages : 11589
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Vignettes auto 2023 : tarifs et paiement
Lun 02 Jan 2023, 16:24
Vignettes auto 2023 :
tarifs et paiement
Pas de changement tarifaire cette année encore, les mêmes dispositifs de paiement ont été reconduits. On rappelle les dispositions prises l'année passée concernant les mutations de véhicule :
"A compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours ou de l’exonération de cette taxe", stipule le texte de loi.
TarifsLa saison va débuter... La vignette auto 2023 devra être payée le 31 janvier 2023, dernier délai.
Les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :
Date limite de paiement : 31 janvier 2023 au delà, il vous en coûtera 15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois) puis, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard, le tout avec un minimum de perception de 100 dirhams.
e-paiement : 5 moyens de paiement sont à la disposition du public :
agences bancaires; sites e-banking et mobile banking des banques partenaires; guichets automatiques bancaires (GAB); points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement; sites internet des prestataires de services de paiement.Ces moyens de paiement ne sont pas neutres. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets(GAB), e-banking ou mobil-banking ; 12 dirhams par internet ; 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.
Paiement par internet :Il nous semble le moyen de paiement le plus simple et donc à privilégier :
En cliquant sur le lien suivant (vignette auto 2023 )vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :
la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule) ainsi que l'année de la vignette payée (2022) la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine) la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré.Plus de macaron : Il n'y a plus de remise de macaron de la vignette. Le paiement est attesté par la seule remise d'une quittance (reçu) de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de la quittance (reçu). En cas de perte ou autre, le lien suivant vous permet d'obtenir une attestation de paiement de la vignette.
vignette autoDispositions particulières
Depuis l’année 2019, sont prévues trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules -TSAV.
1. Exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilos
Les véhicules destinés au transport mixte régulièrement autorisés et dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos sont exonérés de la TSAV.
2. Paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9000 kilos
Le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.
Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements :
- le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise ;
- le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.
Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.
3. Tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4x4)
Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) dont le poids total en charge est supérieur à 3000 kilos et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.
Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids.
Pour toute demande d’information ou d’assistance,
Veuillez contacter le Centre d’information téléphonique de la DGI (lignes regroupées),
à l’adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.
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