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15 résultats trouvés pour vignetteauto
- le Mer 03 Jan 2024, 08:54
- Rechercher dans: 4.1.4 - fiscalité des collectivités locales
- Sujet: Vignette auto 2024 : tarifs et paiement
- Réponses: 0
- Vues: 175
Vignette auto 2024 : tarifs et paiement
[size=24]Vignette auto 2024 : [/size]
[size=24]tarifs et paiement[/size]
Pas de changement tarifaire cette année encore, les mêmes dispositifs de paiement ont été reconduits. On rappelle les dispositions prises l'année passée concernant les mutations de véhicule :
[size=16]"A compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours ou de l’exonération de cette taxe", stipule le texte de loi.[/size]
Tarifs[size=18]Les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :[/size]
[size=18]
[/size]
[/size]Date limite de paiement : 31 janvier 2024 au delà, il vous en coûtera 15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois) puis, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard, le tout avec un minimum de perception de 100 dirhams.
[size=24]e-paiement : 5 moyens de paiement sont à la disposition du public :[/size]
agences bancaires; sites e-banking et mobile banking des banques partenaires; guichets automatiques bancaires (GAB); points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement; sites internet des prestataires de services de paiement.Désormais, le e-paiement ne vous coûtera aucun frais supplémentaire. C'est la grande nouveauté de cette année 2024
[size=24]Paiement par internet :[/size][size=18]Il nous semble le moyen de paiement le plus simple et donc à privilégier :[/size]
[size=18]En cliquant sur le lien suivant[/size] (vignette auto )vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :
[size=18] la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule) ainsi que l'année de la vignette payée (2022)[/size]
la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule) ainsi que l'année de la vignette payée (2022)[/size][size=18] la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine)[/size]
la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine)[/size][size=18] la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré.[/size]
la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré.[/size]Plus de macaron : Il n'y a plus de remise de macaron de la vignette. Le paiement est attesté par la seule remise d'une quittance (reçu) de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de la quittance (reçu). En cas de perte ou autre, le lien suivant vous permet d'obtenir une attestation de paiement de la vignette.
[size=18]Dispositions particulières[/size]
[size=18]Depuis l’année 2019, sont prévues trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules -TSAV.[/size]
[size=18]1. Exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilos[/size]
[size=18]Les véhicules destinés au transport mixte régulièrement autorisés et dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos sont exonérés de la TSAV.[/size]
[size=18]2. Paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9000 kilos[/size]
[size=18]Le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.[/size]
[size=18]Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements :[/size]
- le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise ;
- le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.
[size=18]Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.[/size]
[size=18]3. Tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4x4)[/size]
[size=18]Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) dont le poids total en charge est supérieur à 3000 kilos et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.[/size]
[size=18]Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids.[/size]
[size=18]Pour toute demande d’information ou d’assistance,[/size]
[size=18]Veuillez contacter le Centre d’information téléphonique de la DGI (lignes regroupées),[/size]
[size=18]à l’adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.[/size]
[size=18]#impôts #vignetteauto[/size]
- le Lun 02 Jan 2023, 16:24
- Rechercher dans: 4.1.4 - fiscalité des collectivités locales
- Sujet: Vignettes auto 2023 : tarifs et paiement
- Réponses: 0
- Vues: 182
Vignettes auto 2023 : tarifs et paiement
Vignettes auto 2023 :
tarifs et paiement
Pas de changement tarifaire cette année encore, les mêmes dispositifs de paiement ont été reconduits. On rappelle les dispositions prises l'année passée concernant les mutations de véhicule :
"A compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours ou de l’exonération de cette taxe", stipule le texte de loi.
TarifsLa saison va débuter... La vignette auto 2023 devra être payée le 31 janvier 2023, dernier délai.
Les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :
Date limite de paiement : 31 janvier[size=24] 2023 au delà, il vous en coûtera 15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois) puis, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard, le tout avec un minimum de perception de 100 dirhams.[/size]
e-paiement : 5 moyens de paiement sont à la disposition du public :
agences bancaires; sites e-banking et mobile banking des banques partenaires; guichets automatiques bancaires (GAB); points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement; sites internet des prestataires de services de paiement.Ces moyens de paiement ne sont pas neutres. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets(GAB), e-banking ou mobil-banking ; 12 dirhams par internet ; 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.
Paiement par internet :Il nous semble le moyen de paiement le plus simple et donc à privilégier :
En cliquant sur le lien suivant (vignette auto 2023 )vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :
la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule) ainsi que l'année de la vignette payée (2022) la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine) la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré.Plus de macaron : Il n'y a plus de remise de macaron de la vignette. Le paiement est attesté par la seule remise d'une quittance (reçu) de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de la quittance (reçu). En cas de perte ou autre, le lien suivant vous permet d'obtenir une attestation de paiement de la vignette.
vignette autoDispositions particulières
Depuis l’année 2019, sont prévues trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules -TSAV.
1. Exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilos
Les véhicules destinés au transport mixte régulièrement autorisés et dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos sont exonérés de la TSAV.
2. Paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9000 kilos
Le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.
Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements :
- le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise ;
- le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.
Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.
3. Tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4x4)
Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) dont le poids total en charge est supérieur à 3000 kilos et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.
Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids.
Pour toute demande d’information ou d’assistance,
Veuillez contacter le Centre d’information téléphonique de la DGI (lignes regroupées),
[size=18]à l’adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.[/size]
- le Mar 04 Jan 2022, 18:29
- Rechercher dans: Impôts
- Sujet: Vignettes auto 2022 : tarifs et paiement
- Réponses: 0
- Vues: 666
Vignettes auto 2022 : tarifs et paiement
Vignettes auto 2022 :
tarifs et paiement
Pas de changement tarifaire cette année encore, les mêmes dispositifs de paiement ont été reconduits. On rappelle les dispositions prises l'année passée concernant les mutations de véhicule :
"A compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours ou de l’exonération de cette taxe", stipule le texte de loi.
TarifsLa saison va débuter... La vignette auto 2022 devra être payée le 31 janvier 2022, dernier délai.
Les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :
Date limite de paiement : 31 janvier[size=24] 2022 au delà , il vous en coûtera 15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois) puis, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard, le tout avec un minimum de perception de 100 dirhams.[/size]
e-paiement : 5 moyens de paiement sont à la disposition du public :
agences bancaires; sites e-banking et mobile banking des banques partenaires; guichets automatiques bancaires (GAB); points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement; sites internet des prestataires de services de paiement.Ces moyens de paiement ne sont pas neutres. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets(GAB), e-banking ou mobil-banking ; 12 dirhams par internet ; 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.
Paiement par internet :Il nous semble le moyen de paiement le plus simple et donc à privilégier :
En cliquant sur le lien suivant (vignette auto 2022 )vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :
la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule) ainsi que l'année de la vignette payée (2022) la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine) la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré. Plus de macaron : Il n'y a plus de remise de macaron de la vignette. Le paiement est attesté par la seule remise d'une quittance (reçu) de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de la quittance (reçu). En cas de perte ou autre, le lien suivant vous permet d'obtenir une attestation de paiement de la vignette.
vignette autoDispositions particulières
[size=18]Depuis l’année 2019, sont prévues trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules -TSAV.[/size]
[size=18]1. Exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilos[/size]
[size=18]Les véhicules destinés au transport mixte régulièrement autorisés et dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos sont exonérés de la TSAV.[/size]
[size=18]2. Paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9000 kilos[/size]
[size=18]Le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.[/size]
[size=18]Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements :[/size]
- le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise ;
- le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.
[size=18]Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.[/size]
[size=18]3. Tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4x4)[/size]
[size=18]Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) dont le poids total en charge est supérieur à 3000 kilos et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.[/size]
[size=18]Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids. [/size]
[size=18]Pour toute demande d’information ou d’assistance,[/size]
[size=18]Veuillez contacter le Centre d’information téléphonique de la DGI (lignes regroupées),[/size]
[size=18]à l’adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.[/size]
- le Mer 16 Déc 2020, 20:14
- Rechercher dans: Impôts
- Sujet: Vignettes auto 2021 : tarif et paiement
- Réponses: 0
- Vues: 871
Vignettes auto 2021 : tarif et paiement
Vignettes auto 2021 : tarif et paiement
Pas de changement tarifaire cette année, les mêmes dispositifs de paiement ont été reconduits. Une seule disposition nouvelle est à souligner :
"A compter du 1er janvier 2021, aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours ou de l’exonération de cette taxe", stipule le texte de loi.
TarifsLa saison va débuter... La vignette auto 2021 devra être payée le 31 janvier 2021, dernier délai.
Les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :
Date limite de paiement : 31 janvier[size=24] 2021 au delà il vous en coûtera 15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois) puis, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard, le tout avec un minimum de perception de 100 dirhams.[/size]
e-paiement : 5 moyens de paiement sont à la disposition du public :
agences bancaires; sites e-banking et mobile banking des banques partenaires; guichets automatiques bancaires (GAB); points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement; sites internet des prestataires de services de paiement.Ces moyens de paiement ne sont pas neutre. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets(GAB), e-banking ou mobil-banking ; 12 dirhams par internet ; 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.
Paiement par internet :Il nous semble le moyen de paiement le simple et donc à privilégier :
En cliquant sur le lien suivant (vignette auto 2021 )vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :
la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule) ainsi que l'année de la vignette payée (2021) la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine) la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré. Plus de macaron : Il n'y a plus de remise de macaron de la vignette. Le paiement est attesté par la seule remise d'une quittance (reçu) de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de la quittance (reçu). En cas de perte ou autre, le lien suivant vous permet d'obtenir une attestation de paiement de la vignette.
vignette autoDispositions particulières
[size=18]Depuis l’année 2019, sont prévues trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules -TSAV.[/size]
[size=18]1. Exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilos[/size]
[size=18]Les véhicules destinés au transport mixte régulièrement autorisés et dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos sont exonérés de la TSAV.[/size]
[size=18] 2. Paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9000 kilos[/size]
[size=18]Le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.[/size]
[size=18]Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements :[/size]
- le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise ;
- le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.
[size=18]Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.[/size]
[size=18]3. Tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4x4)[/size]
[size=18]Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) dont le poids total en charge est supérieur à 3000 kilos et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.[/size]
[size=18]Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids. [/size]
[size=18]Pour toute demande d’information ou d’assistance,[/size]
[size=18]Veuillez contacter le Centre d’information téléphonique de la DGI (lignes regroupées),[/size]
[size=18]à l’adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.[/size]
- le Sam 21 Déc 2019, 14:27
- Rechercher dans: Impôts
- Sujet: Vignettes auto 2020 : tarif et paiement
- Réponses: 0
- Vues: 1658
Vignettes auto 2020 : tarif et paiement
Vignettes auto 2020 : tarif et paiement
Tarifs
La saison va débuter... La vignette auto 2020 devra être payée le 31 janvier 2020, dernier délai.
Les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :
Date limite de paiement : 31 janvier[size=24] 2020 au delà il vous en coûtera 15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois) puis, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard, le tout avec un minimum de perception de 100 dirhams.[/size]
e-paiement : 5 moyens de paiement sont à la disposition du public :
agences bancaires; sites e-banking et mobile banking des banques partenaires; guichets automatiques bancaires (GAB); points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement; sites internet des prestataires de services de paiement.banques partenaires
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Ces moyens de paiement ne sont pas neutre. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets(GAB), e-banking ou mobil-banking ; 12 dirhams par internet ; 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.
Paiement par internet :Il nous semble le moyen de paiement le simple et donc à privilégier :
En cliquant sur le lien suivant (vignette auto 2020 )vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :
la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule) ainsi que l'année de la vignette payée (2020) la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine) la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré. Plus de macaron : Il n'y a plus de remise de macaron de la vignette. Le paiement est dorénavant attesté par la seule remise d'une quittance (reçu) de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de la quittance (reçu).En cas de perte ou autre, le lien suivant vous permet d'obtenir une attestation de paiement de la vignette.
duplicata vignette autoDispositions particulières
[size=18]Depuis l’année 2019, sont prévues trois mesures concernant la taxe spéciale annuelle sur les véhicules -TSAV.[/size]
[size=18]1. Exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilos[/size]
[size=18]Les véhicules destinés au transport mixte régulièrement autorisés et dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos sont exonérés de la TSAV.[/size]
[size=18] 2. Paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9000 kilos[/size]
[size=18]Le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kilos, peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.[/size]
[size=18]Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l'année, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements :[/size]
- le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise ;
- le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année.
[size=18]Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l'année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.[/size]
[size=18]3. Tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4x4)[/size]
[size=18]Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) dont le poids total en charge est supérieur à 3000 kilos et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.[/size]
[size=18]Les véhicules de type quatre roues motrices (4x4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids. [/size]
[size=18]Pour toute demande d’information ou d’assistance,[/size]
[size=18]Veuillez contacter le Centre d’information téléphonique de la DGI (lignes regroupées),[/size]
[size=18]à l’adresse SIMPL@tax.gov.ma ou en appelant le 05 37 27 37 27.[/size]
- le Jeu 03 Jan 2019, 10:42
- Rechercher dans: Divers
- Sujet: Vignettes auto 2019 : tarif et paiement
- Réponses: 1
- Vues: 1381
Vignettes auto 2019 : tarif et paiement
[size=24]Vignettes auto 2019 : tarif et paiement[/size]
Tarifs
[size=18]Nous l'avons échappé belle... Le projet du gouvernement allait vers une augmentation qui a été retoquée par le Parlement. [/size]
[size=16]Ainsi, les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :[/size]
[size=18]Date limite de paiement : 31 janvier 2019 au delà il vous en coûtera 15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois). Au delà, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard.[/size]
[size=18]e-paiement : on veut facilité les paiements ; en conséquence, la DGI a étendu son partenariat. Nous disposons désormais de 5 moyens de paiement :[/size]
- agences bancaires;
- sites e-banking et mobile banking des banques partenaires;
- guichets automatiques bancaires (GAB);
- points de paiement des réseaux des prestataires de services de paiement;
- sites internet des prestataires de services de paiement.
banques partenaires
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[size=16]Ces moyens de paiement ne sont pas neutre. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets(GAB), e-banking ou mobil-banking ; 12 dirhams par internet ; 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.[/size]
[size=18]Paiement par internet :[/size]En cliquant sur le lien suivant (vignette auto 2019), vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :
[size=16]- la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule)[/size]
[size=16]- la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine)[/size]
[size=16]- la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré. [/size]
Plus de macaron : Il n'y a plus de remise de macaron de la vignette. Le paiement est dorénavant attesté par la seule remise d'une quittance (reçu) de paiement. En circulation, le contrôle du paiement de la vignette sera opéré sur présentation de la quittance (reçu).En cas de perte ou autre, le lien suivant vous permet d'obtenir une attestation de paiement de la vignette.
duplicata vignette auto
- le Jeu 04 Jan 2018, 13:54
- Rechercher dans: Impôts
- Sujet: Vignettes auto 2018 : tarif et paiement
- Réponses: 0
- Vues: 1744
Vignettes auto 2018 : tarif et paiement
[size=24]Vignettes auto 2018 : tarif et paiement[/size]
[size=18]Tarifs[/size]
[size=16]Les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :[/size]
[size=18]Date limite de paiement : 31 janvier 2018 au delà il vous en coûtera 15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois). Au delà, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard.[/size]
[size=18]e-paiement : plus que jamais, la DGI se met à l'heure d'internet. Un accord a été passé entre la DGI et 14 banques et il vous est désormais possible de choisir entre 3 moyens de paiement :[/size]
[size=16]- aux distributeurs de billets
- par internet
- en espèces au guichet d'une banque [/size]
- par internet
- en espèces au guichet d'une banque [/size]
banques partenaires
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[size=16]Ces moyens de paiement ne sont pas neutre. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets, 12 dirhams par internet ou 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.[/size]
[size=18]Paiement par internet :[/size]
[size=16]En cliquant sur la photo ci-dessous, vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :[/size]
[size=16]- la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule)[/size]
[size=16]- la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine)[/size]
[size=16]- la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivré. Ce reçu ne fait pas office de vignette. [/size]
Afin d'obtenir le document officiel, il convient de cliquer sur le lien suivant, celui-ci pourra également servir en cas de perte de celui-ci :
duplicata vignette auto- le Jeu 05 Jan 2017, 19:11
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- Sujet: Vignettes auto 2017 : tarif et paiement
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Vignettes auto 2017 : tarif et paiement
Vignettes auto 2017 : tarif et paiement
Tarifs
Les tarifs de la vignette auto restent inchangés depuis 2015. Nous les rappelons ci-dessous :
Date limite de paiement : 31 janvier 2017 au delà il vous en coûtera 15 % de majoration (10 % de pénalité + 5 % d'intérêt sur le premier mois). Au delà, il vous sera demandé 0,5 % de plus par mois supplémentaire de retard.
e-paiement : l'an passé, nous avons inauguré une nouvelle façon de se libérer de cette taxe. La DGI se met à l'heure d'internet. Un accord a été passé entre la DGI et 11 banques et il vous est désormais possible de choisir entre 3 moyens de paiement :
[size=16]- aux distributeurs de billets [/size]
[size=16]- par internet [/size]
[size=16]- en espèces au guichet d'une banque [/size]
[size=16]- par internet [/size]
[size=16]- en espèces au guichet d'une banque [/size]
Ces moyens de paiement ne sont pas neutre. Il vous en coûtera 5,5 dirhams pour un service auprès d'un distributeur de billets, 12 dirhams par internet ou 23 dirhams en espèces au guichet de la banque.
L'an passé a vu une manifestation au centre des impôts pour exiger l'ouverture des guichets afin que demeure la possibilité de se libérer de cette formalité comme précédemment. Les manifestants eurent gain de cause mais il n'est pas certain que le dispositif perdure.
Paiement par internet :
En cliquant sur la photo ci-dessous, vous accéderez directement au formulaire de commande de votre vignette en 3 étapes :
- la première concerne votre identité et les caractéristiques de votre véhicule (munissez vous de votre carte de résident et de la carte grise de votre véhicule)
- la deuxième consiste au paiement par carte bleue (carte marocaine)
- la troisième est la finalisation de votre commande avec le reçu qui vous sera délivrer et que vous devrez garder soigneusement avec les papiers de votre véhicule. Il permettra d'attester auprès de tout agent de la circulation que vous êtes en règle.
En cas de perte de ce dernier document, il vous sera toujours possible d'en n recevoir un duplicata sur le lien suivant : duplicata vignette auto
- le Mar 05 Jan 2016, 21:31
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- Sujet: Vignette auto 2016 : comment payer en ligne
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Vignette auto 2016 : comment payer en ligne
Vignette auto 2016 : comment payer en ligne
Si les tarifs de la vignette auto 2016 restent inchangés par rapport à 2015 (voir : [size=18]tarifs de la vignette auto), les modalités pour s'acquitter de cet impôt ont évolué, transition numérique de la Direction Générale des Impôts oblige (voir : vignette 2016 : les modalités de paiement).[/size]
L'un des moyen de paiement, le moins onéreux (5,5 dirhams), parce qu'en plus de la vignette vous aurez à acquitter le service (!), est le paiement en ligne. Il vient d'être mis en ligne (04 janvier 2016) et on le trouvera sur le site [size=18]http://www.payvignette.ma/[/size]
[size=18]Le site se présente ainsi que le montre la photo ci-dessous. Toutefois, en cliquant directement sur la photo, vous accéderez au processus à suivre dont la première page est constituée par les renseignements concernant le véhicule et son propriétaire[/size]
[size=18]#impot #vignetteauto[/size]
- le Mer 16 Déc 2015, 08:27
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- Sujet: Vignette auto 2016 : modalités de l'e-paiement
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Vignette auto 2016 : modalités de l'e-paiement
Vignette auto 2016 : modalités de l'e-paiement
On sait que désormais, à compter du 1er janvier 2016, il sera possible d'acquérir la vignette auto auprès d'un établissement financier, ce qui va soulager les services de l'administration fiscale et éviter les files d'attente auprès des guichets.
11 banques et sociétés de paiement ont conclu avec la DGI (Direction générale des impôts) un partenariat. Désormais, il sera possible de s'acquitter du droit à la vignette auto selon les modalités suivantes au choix :
- aux distributeurs de billets
- par internet
- au guichet de la banque en espèces
On sait également qu'il n'y aura plus de macaron à apposer sur le pare-brise. Le reçu obtenu lors du paiement devra être conservé et présenté au contrôle par les services de police ou de gendarmerie.
Elle n'est pas belle, la vie !
Toutefois, tout cela aura un coût qui sera supporté par le contribuable et qui variera en fonction de la modalité de paiement choisi :
- aux distributeurs de billets : 5,5 dirhams
- par internet : 12 dirhams
- en espèces : 23 dirhams
Naturellement, ces coûts viendront s'ajouter au droit de vignette auto, variant lui selon la puissance du véhicule.
D'autre part, la DGI met à la disposition des contribuables un lien internet permettant à chacun d'éditer une attestation de paiement à tout moment : [size=18]www.vignette.ma[/size]
- le Mar 13 Jan 2015, 21:48
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- Sujet: Vignette auto 2015 : tarifs et date limite de paiement
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Vignette auto 2015 : tarifs et date limite de paiement
Vignette auto 2015 : tarifs et date limite de paiement
La date limite de paiement de la vignette auto 2015 a été reportée au 02 février 2015, le 31 janvier tombant un jour non travaillé par les services fiscaux.
Les tarifs sont sans changement par rapport à l'an passé. Nouveauté : les tarifs des vignettes pour les véhicules à moteur électrique ou à moteur hybride. On les trouvera dans le tableau-communiqué de la Direction générale des impôts ci-après :
A payer au centre des impôts, avenue Al Farabi à El Jadida (derrière le siège de la Province).
Ne pas oublier de se munir du reçu de la vignette 2013
Les paiements se font uniquement en espèces ou au moyen d'un chèque certifié.
#vignetteauto
- le Dim 12 Jan 2014, 09:07
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- Sujet: Taxe sur les véhicules de luxe
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Taxe sur les véhicules de luxe
Taxe sur les véhicules de luxe
Nous publions les nouvelles dispositions concernant les "véhicules de luxe". Il s'agit d'un article paru dans "le Nouvel Economiste". Mais cela nous concerne-t-il vraiment ?
Il s'agit d'une taxe lors de la première immatriculation. Elle est recouvrée par l'administration des Douanes.
Le nouvel économiste a écrit:TAXATION DE «VOITURES DE LUXE»
LE FISC DÉTAILLE LE MODE D’EMPLOI
C’EST À L’IMMATRICULATION QUE S’APPLIQUENT LES DROITS
ENTRE 8.000 ET 10.000 VÉHICULES CONCERNÉS PAR AN
La recette attendue de la vignette automobile devrait s’établir à 1,95 milliard de DH contre 1,85 milliard en 2013. En revanche, le montant des nouvelles immatriculations devrait augmenter de 55 millions de DHVivement critiquée par les concessionnaires automobiles, la taxation des voitures dites de luxe est applicable depuis le 1er janvier. Les modalités de calcul de ce nouvel impôt viennent d’être consignées dans une note de service de la Direction générale des impôts.
De fait, il s’agit de droits de timbre proportionnel fixés selon la valeur hors TVA du véhicule avec un barème allant de 5 à 20%. «Des droits qui s’appliquent aux demandes d’immatriculation déposées auprès de l’administration fiscale à partir du 1er janvier, même si ces véhicules ont été livrés ou importés avant cette date», précise la note de la DGI. Ce qui veut dire que les immatriculations en instance de traitement et déposées en 2013 sont assujetties à la nouvelle taxation. Tous ceux qui ont acheté des voitures en décembre. Si celles-ci ne sont pas encore immatriculées, il faudra donc payer la taxe.
Celle-ci prend en considération et la puissance fiscale et la valeur du véhicule. (Voir tableau).
A titre d’exemple, une cylindrée de 10 CV et d’une valeur de 475.000 DH doit acquitter un droit fixe de 4.500 DH au titre de la puissance et un droit proportionnel de 23.750 DH, soit un total de 28.750 DH. Le tout, sur la base du taux le plus bas de 5%. Pour une voiture de plus d’un million de dirhams HT, les droits à payer dépassent 221.000 DH.
Quelle recette faut-il attendre de cette taxation? Ni la loi de Finances 2014 ni la DGI ne précisent un montant. Par contre, les professionnels l’estiment à une cinquantaine de millions de dirhams. Ceci, sur la base du parc concerné et dont le nombre est estimé entre 8.000 à 10.000 véhicules. Ce qui cadre d’ailleurs avec l’augmentation attendue en 2014 de la recette au titre du timbre sur documents automobiles. Celle-ci devrait s’établir à 1,045 milliard de DH contre 990 millions prévus en 2013. Ce sont donc 55 millions de DH à réaliser avec les nouvelles immatriculations toutes cylindrées et valeurs confondues. «Un montant de loin en dessous du manque à gagner au titre de l’imposition des entreprises de distribution des véhicules», dénoncent des professionnels.Ce nouvel impôt indirect se solderait au final par une perte sèche pour l’Etat, la perte de recettes induite par la chute des ventes.
Sans oublier les effets pervers qui peuvent se traduire par le recours massif à l’import des voitures d’occasion alors que le parc national affiche déjà un taux de vieillesse fort alarmant. De plus, il est aussi à craindre un recul, voire l’arrêt de l’importation des voitures hybrides dont l’essentiel des catégories se situe dans la fourchette des 400.000 à 600.000 DH. L’argumentaire de réduire la part des véhicules énergétivores ne tiendrait donc plus la route.
#impot #vignetteauto
- le Lun 06 Jan 2014, 22:34
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- Sujet: Vignette auto : tarif 2014
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Vignette auto : tarif 2014
Vignette auto : tarif 2014
Nous publions, ci-dessous, les tarifs de la vignette auto applicable en 2013 tels que figurant sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.
La date limite de paiement est fixée au 31 janvier 2014
| Puissance fiscale | essence | diesel |
| inférieure à 8 cv | 350 dh | 700 dh |
| de 8 à 10 cv | 650 dh | 1 500 dh |
| de 11 à 14 cv | 3 000 dh | 6 000 dh |
| supérieure à 15 cv | 8 000 dh | 20 000 dh |
L'exonération a été supprimée pour les véhicules de plus de 25 ans.
A payer au centre des impôts, avenue Al Farabi à El Jadida (derrière le siège de la Province).
Ne pas oublier de se munir du reçu de la vignette 2013
Les paiements se font uniquement en espèces ou au moyen d'un chèque certifié.
#vignetteauto
- le Jeu 03 Jan 2013, 18:33
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- Sujet: Tarif de la vignette auto pour 2013
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Tarif de la vignette auto pour 2013
Vignette auto : tarif 2013
Nous publions, ci-dessous, les tarifs de la vignette auto applicable en 2013 tels que figurant sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances.
La date limite de paiement est fixée au 31 janvier 2013
| Puissance fiscale | essence | diesel |
| inférieure à 8 cv | 350 dh | 700 dh |
| de 8 à 10 cv | 650 dh | 1 500 dh |
| de 11 à 14 cv | 3 000 dh | 6 000 dh |
| supérieure à 15 cv | 8 000 dh | 20 000 dh |
L'exonération a été supprimée pour les véhicules de plus de 25 ans.
- le Dim 15 Mai 2011, 16:49
- Rechercher dans: 4.1.1 - généralités
- Sujet: les impôts
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les impôts
Les Impôts au Maroc :
l'essentiel
C'est là, à n'en pas douter, l'une des principales préoccupations des étrangers expatriés au Maroc. Les obligations en matière de fiscalité pour les retraités européens installés dans le Royaume sont de trois ordres :
l'essentiel
C'est là, à n'en pas douter, l'une des principales préoccupations des étrangers expatriés au Maroc. Les obligations en matière de fiscalité pour les retraités européens installés dans le Royaume sont de trois ordres :
La vignette auto.
Date limite de paiement : 31 janvier
Si elle n'est plus matérialisée depuis 2015 par l'apposition d'un macaron sur le pare-brise du véhicule, son mode de paiement a évolué et la dématérialisation est maintenant entrée dans les pratiques. Toutefois, un reçu à présenter aux forces de police sur leur demande continue à exister.
En savoir plus : Vignette auto
Les taxes locales sur les immeubles
[size=21]Date limité de paiement : 31 mai [/size]
[size=21]Date limité de paiement : 31 mai [/size]
Elle concerne uniquement les propriétaires de logement et font l'objet d'un avis d'imposition établi par le service des impôts. Leur montant diffère en fonction de deux critères :
1°) la surface du logement et sa vétusté plus ou moins grande
2°) le fait qu'il concerne une habitation principale ou secondaire : pour le même logement, la taxe est plus importante s'il s'agit d'une habitation secondaire.
1°) la surface du logement et sa vétusté plus ou moins grande
2°) le fait qu'il concerne une habitation principale ou secondaire : pour le même logement, la taxe est plus importante s'il s'agit d'une habitation secondaire.
En savoir plus : Impôts locaux sur les immeubles
L'impôt général sur le revenu (IGR)
Date limite de déclaration et de paiement : 28 février
La déclaration générale sur le revenu au Maroc a subi un profond bouleversement en 2018. En effet, pour la première fois, les contribuables marocains ont dû remplir leur obligation par voix électronique sur le site dédié de la DGI (direction générale des impôts). Quelques petites et grandes difficultés résolues, un report de la date limite des opérations au 02 juillet, des bugs à répétition, ont tenu en haleine contribuables et informaticiens de la DGI. Tout est rentré dans l'ordre et, désormais, la déclaration papier d'antan est révolue.
Cette « révolution » semble tout bénéfice pour le Trésor du Royaume puisque, à l'avenir, la déclaration et le paiement étant devenus concomitants, les rentrées fiscales seront closes le 28 février de chaque année alors qu'auparavant elles l'étaient seulement au 31 juillet.
Qui doit souscrire la déclaration d'impôt général sur le revenu ?
Le Royaume a signé un certain nombre de conventions fiscales bilatérales. Celles-ci ont pour objet d'éviter les doubles impositions et de définir les conditions d'une reconnaissance du domicile fiscal.
La France et le Maroc ont signé un convention fiscale bilatérale le 29/05/1970 complétée par un avenant du 18/08/1989.
Selon cette convention, le domicile fiscale est reconnu à un ressortissant français par le Maroc selon trois critères :
- le foyer permanent d'habitation
- le centre d'intérêt économique (défini comme le lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d'où ils administrent leurs biens. Ce peut être également le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles ou d'où ils tirent, directement ou indirectement, la majeure partie de leurs revenus.)
- le séjour de plus de 182 jours sur le territoire marocain si les deux premiers critères ne sont pas déterminants.
Ce n'est donc pas le fait de détenir une carte de résident qui détermine la situation fiscale de l'étranger. On peut, en effet, détenir une carte de résident sans avoir le centre des intérêts économiques au Maroc ou sans y avoir un foyer permanent d'habitation.
La convention précitée détermine également en fonction des catégories de revenus et en fonction de l'origine de ces revenus le pays qui les impose.
Ainsi donc, la convention fiscale franco-marocaine fait du Maroc, pays de résidence fiscale, le pays d'imposition des pensions de retraites servies par la France.
D'autres revenus sont imposés en fonction de leur territorialité. Ainsi, les revenus fonciers qu'un retraité français dont le domicile fiscal est au Maroc, perçoit sur un immeuble dont il est propriétaire en France sont imposés par la France.
Enfin, certains revenus sont imposés par les deux pays à l'exemple des revenus financiers. Ainsi, des revenus financiers de source française sont imposés par la France et par le Maroc sous déduction de l'impôt payé en France.
Toutefois, un principe se dégage de l'application de la convention fiscale : le retraité français dont le domicile fiscal se trouve au Maroc, est tenu de souscrire chaque année une déclaration de revenus où doivent figurer tous ses revenus, qu'ils soient de source marocaines, françaises ou autres.
Seront soumis au barème de l'impôt marocain :
- les revenus dont le droit à imposition est attribué au Maroc (pensions de retraite, locations d'immeubles au Maroc...)
- les revenus imposés dans les deux pays (revenus financiers...) sous déduction de l'impôt payé en France
Par contre, les revenus d'un retraité français expatrié au Maroc imposables en France (ex : revenus locatifs en France) par la convention, portés sur la déclaration de revenu établie au Maroc, seront neutralisés mais permettront la détermination du taux effectif d'imposition.
L'imposition particulière des pensions de retraite de source étrangère
Les pensions de retraite perçues par un retraité français dont le domicile fiscal est reconnu au Maroc, bénéficient comme tous les retraités marocains ou français, d'un abattement de 70 % sur leur montant jusqu'à 168 000 dirhams et de 40 % sur le surplus.
Une particularité réside dans le fait que, en sa qualité de retraité étranger, il bénéficie d'une réduction d'impôt de 80 % sur l'impôt dû calculé sur ses pensions de retraite au prorata des transferts définitifs au Maroc desdites retraites en dirhams non convertibles.
En savoir plus : l'impôt général sur le revenu (IGR)
mise à jour : 03/01/2019
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