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Résider au Maroc : les démarches
4 résultats trouvés pour impotsurlesrevenus
- le Jeu 04 Fév 2021, 20:46
- Rechercher dans: Résidents fiscaux français au Maroc : l'impôt général sur le revenu (IGR)
- Sujet: Maroc : déclaration des revenus 2020
- Réponses: 0
- Vues: 1058
Maroc : déclaration des revenus 2020
Maroc : déclaration des revenus 2020
Les taux de conversion des principales monnaies sont désormais connus, les résidents fiscaux qui perçoivent des revenus en devises étrangères imposables par le Royaume doivent procéder à la rédaction de leur déclaration par voie électronique : c'est maintenant la routine, Ils doivent s'acquitter de cette obligation pour le 28 février.
Les « nouveaux jdidis » pour qui ce serait la première déclaration au Maroc devront tout d'abord s'inscrire auprès de l'administration fiscale. Pour cela, ils trouveront la procédure que nous avons mis à leur disposition sous le lien suivant : Inscription au portail de la DGI, rubrique "téléservice SIMPL" .
Pour les « anciens », nul besoin de refaire la procédure d'inscription, le numéro de dossier et le code d'accès de l'année passée sont toujours opérationnels .
La déclaration SIMPL-IR sur le site de la DGI n'a subi aucun changement notable depuis notre publication [b]Campagne des déclarations de revenus 2018[/b] à laquelle on se référera.
Dans le calcul de l'avantage fiscal attribué à tous les retraités (Marocains ou étrangers résidant au Maroc), un « petit changement » toutefois est à signaler. Nous l'avions annoncé lors de son vote fin 2019, la loi de finances pour 2020 a attribué un abattement sur les pensions de retraite de :
- 60 % sur les montant des pensions de 0 à 168 000 dirhams (alors qu'il n'était que de 55 % précédemment)
- 40 % (sans changement) pour la partie supérieure à 168 000 dirhams.
Enfin, nous rappelons que depuis l'an passé, les revenus fonciers que certains retraités résidant au Maroc pourrait percevoir d'un immeuble sis au Royaume dont ils sont propriétaires, ne sont plus à déclarer sur la déclaration d'ensemble des revenus. Il convient de procéder à une déclaration spéciale à rédiger par voie électronique, déclaration que l'on trouvera dans la rubrique SIMPL-Particuliers. On la visualisera dans le Menu---> Télédéclaration---> Déclaration des revenus fonciers. Un barème spécial pour ce type de revenu est en vigueur. On se reportera à notre publication Changements en matière de revenus fonciers à compter du 1er janvier 2019.
#impots #impotsurlesrevenus- le Dim 30 Avr 2017, 13:38
- Rechercher dans: Impôts
- Sujet: France : Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Réponses: 0
- Vues: 970
France : Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
France : Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016
La date limite pour déposer votre déclaration de revenus varie selon si vous déclarez sur internet ou sur formulaire papier.
Déclaration papier
Déclaration papier
La date limite de dépôt est fixée au mercredi 17 mai 2017.
Vous devez adresser votre déclaration de revenus à votre centre des finances publiques. L'adresse est indiquée en page 1 de la déclaration pré-remplie reçue à votre domicile entre mi-avril et début mai.
Des règles particulières s'appliquent en cas de changement d'adresse ou si votre situation familiale s'est modifiée en cours d'année.
Où s’adresser ?| Rappel : la déclaration par internet est obligatoire pour certaines personnes (domicile connecté à internet et revenu fiscal de référence de 2015 supérieur à 28 000 €) |
Déclaration sur internet
Déclaration sur internet
Dates limites de la déclaration en ligne en fonction du département de résidence
| Départements n° 01 à 19 | Mardi 23 mai 2017 à minuit |
| Départements n° 20 à 49 (y compris les 2 départements corses) | Mardi 30 mai 2017 à minuit |
| Départements n° 50 à 974/976 | Mardi 6 juin 2017 à minuit |
| Non résidents | Mardi 23 mai 2017 à minuit |
Service en ligne
Déclaration 2017 en ligne des revenus
Accéder au service en ligne
Ministère chargé des finances
#impot #impotsurlesrevenus
- le Dim 30 Avr 2017, 12:18
- Rechercher dans: Résidents fiscaux français au Maroc : les obligations fiscales en matière d'impôt sur le revenu français
- Sujet: France : pourquoi établir une déclaration de revenus
- Réponses: 0
- Vues: 1036
France : pourquoi établir une déclaration de revenus
France : pourquoi établir une déclaration de revenus
[/center]30 avril 2017
[center]Rappel : Résidents fiscaux au Maroc, les retraités français que nous sommes sont tenus à une déclaration de leurs pensions de retraite de source française au Maroc (convention fiscale franco-marocaine, article 17). S'y ajoutent, éventuellement, les autres revenus de source marocaine (revenus locatifs des immeubles situés au Maroc par exemple...).
[center]Rappel : Résidents fiscaux au Maroc, les retraités français que nous sommes sont tenus à une déclaration de leurs pensions de retraite de source française au Maroc (convention fiscale franco-marocaine, article 17). S'y ajoutent, éventuellement, les autres revenus de source marocaine (revenus locatifs des immeubles situés au Maroc par exemple...).
Intérêt de produire une déclaration en France :
Si nos principales ressources proviennent de pensions de retraite, il n'en demeure pas moins que nous continuons d'être des contribuables français dans la mesure où nous disposerions de revenus de source française autres que nos pensions de retraite (ex. : revenus locatifs d'immeubles situés en France, revenus de placements financiers...).
Nous avons déclaré dès notre départ de France notre changement de résidence fiscale au centre des impôts dont nous dépendions jusqu'alors, notre dossier a été transmis au Centre des Impôts des non résidents 10 rue du Centre, TSA 10010 93465 NOISY LE GRAND. Celui-ci nous adresse un déclaration 2042 pré-remplie à notre adresse marocaine sur laquelle figurent nos pensions de retraite. Il convient donc de rectifier les montants portés qui, sans modification de notre part, aboutissent au calcul de l'impôt sur les bases figurant sur la déclaration pré-établie.
Il y a donc lieu de modifier impérativement la page 3 de la déclaration n° 2042 en barrant les montants portés dans la partie "Pensions, retraites et rentes connues" en portant dans les cases 1AS et 1BS le chiffre 0.
On donnera l'explication de cette modification en page 8 sur la partie intitulée : "Informations - mentions expresse" en indiquant : "Résidents français au Maroc, nos pensions de retraite sont déclarées et imposées au Maroc en vertu des dispositions de la convention fiscale entre la République française et le Royaume du Maroc".
Eventuellement, nous aurons à compléter la déclaration de revenus en portant dans les cases adéquates les autres revenus de source française imposables en France.
Les revenus de source française d'un non résident en France (notre situation puisque nous sommes résidents au Maroc) sont imposés en France au taux unique de 20 % (Article 197 A du C.G.I. français) d'où l'intérêt évident de produire la déclaration 2042 pour sortir de la base d'imposition les ressources provenant de pensions de retraite françaises imposables au Maroc.
Toutefois, le contribuable déclarant d'autres revenus imposables en France se voit appliquer sur ceux-ci une imposition uniforme de 20 %, ce qui, dans la majorité des cas, se révèle une taxation supérieure à l'application du barème progressif du dispositif français.
Il convient alors, de demander dès réception de l'avis d'imposition de ces revenus, l'application du taux moyen obtenu sur le "revenu mondial".
Qu'est-ce le taux moyen ? Qu'est-ce le "revenu mondial" ?
Le Code général des impôts indique :
"Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française."
Dans la réclamation demandant l'application du dispositif , il conviendra de mentionner l'ensemble des revenus de source française et étrangère (revenu mondial). L'administration français calculera ainsi, en fonction du quotient familial, le taux moyen d'imposition qui ressortirait si la totalité des revenus était imposé en France. Ce taux moyen sera alors appliqué aux seuls revenus imposables en France.
#impots #impotsurlesrevenusSi nos principales ressources proviennent de pensions de retraite, il n'en demeure pas moins que nous continuons d'être des contribuables français dans la mesure où nous disposerions de revenus de source française autres que nos pensions de retraite (ex. : revenus locatifs d'immeubles situés en France, revenus de placements financiers...).
Nous avons déclaré dès notre départ de France notre changement de résidence fiscale au centre des impôts dont nous dépendions jusqu'alors, notre dossier a été transmis au Centre des Impôts des non résidents 10 rue du Centre, TSA 10010 93465 NOISY LE GRAND. Celui-ci nous adresse un déclaration 2042 pré-remplie à notre adresse marocaine sur laquelle figurent nos pensions de retraite. Il convient donc de rectifier les montants portés qui, sans modification de notre part, aboutissent au calcul de l'impôt sur les bases figurant sur la déclaration pré-établie.
Il y a donc lieu de modifier impérativement la page 3 de la déclaration n° 2042 en barrant les montants portés dans la partie "Pensions, retraites et rentes connues" en portant dans les cases 1AS et 1BS le chiffre 0.
On donnera l'explication de cette modification en page 8 sur la partie intitulée : "Informations - mentions expresse" en indiquant : "Résidents français au Maroc, nos pensions de retraite sont déclarées et imposées au Maroc en vertu des dispositions de la convention fiscale entre la République française et le Royaume du Maroc".
Eventuellement, nous aurons à compléter la déclaration de revenus en portant dans les cases adéquates les autres revenus de source française imposables en France.
Les revenus de source française d'un non résident en France (notre situation puisque nous sommes résidents au Maroc) sont imposés en France au taux unique de 20 % (Article 197 A du C.G.I. français) d'où l'intérêt évident de produire la déclaration 2042 pour sortir de la base d'imposition les ressources provenant de pensions de retraite françaises imposables au Maroc.
Toutefois, le contribuable déclarant d'autres revenus imposables en France se voit appliquer sur ceux-ci une imposition uniforme de 20 %, ce qui, dans la majorité des cas, se révèle une taxation supérieure à l'application du barème progressif du dispositif français.
Il convient alors, de demander dès réception de l'avis d'imposition de ces revenus, l'application du taux moyen obtenu sur le "revenu mondial".
Qu'est-ce le taux moyen ? Qu'est-ce le "revenu mondial" ?
Le Code général des impôts indique :
"Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française."
Dans la réclamation demandant l'application du dispositif , il conviendra de mentionner l'ensemble des revenus de source française et étrangère (revenu mondial). L'administration français calculera ainsi, en fonction du quotient familial, le taux moyen d'imposition qui ressortirait si la totalité des revenus était imposé en France. Ce taux moyen sera alors appliqué aux seuls revenus imposables en France.
- le Dim 15 Mai 2011, 16:49
- Rechercher dans: 4.1.1 - généralités
- Sujet: les impôts
- Réponses: 0
- Vues: 4772
les impôts
Les Impôts au Maroc :
l'essentiel
C'est là, à n'en pas douter, l'une des principales préoccupations des étrangers expatriés au Maroc. Les obligations en matière de fiscalité pour les retraités européens installés dans le Royaume sont de trois ordres :
l'essentiel
C'est là, à n'en pas douter, l'une des principales préoccupations des étrangers expatriés au Maroc. Les obligations en matière de fiscalité pour les retraités européens installés dans le Royaume sont de trois ordres :
La vignette auto.
Date limite de paiement : 31 janvier
Si elle n'est plus matérialisée depuis 2015 par l'apposition d'un macaron sur le pare-brise du véhicule, son mode de paiement a évolué et la dématérialisation est maintenant entrée dans les pratiques. Toutefois, un reçu à présenter aux forces de police sur leur demande continue à exister.
En savoir plus : Vignette auto
Les taxes locales sur les immeubles
[size=21]Date limité de paiement : 31 mai [/size]
[size=21]Date limité de paiement : 31 mai [/size]
Elle concerne uniquement les propriétaires de logement et font l'objet d'un avis d'imposition établi par le service des impôts. Leur montant diffère en fonction de deux critères :
1°) la surface du logement et sa vétusté plus ou moins grande
2°) le fait qu'il concerne une habitation principale ou secondaire : pour le même logement, la taxe est plus importante s'il s'agit d'une habitation secondaire.
1°) la surface du logement et sa vétusté plus ou moins grande
2°) le fait qu'il concerne une habitation principale ou secondaire : pour le même logement, la taxe est plus importante s'il s'agit d'une habitation secondaire.
En savoir plus : Impôts locaux sur les immeubles
L'impôt général sur le revenu (IGR)
Date limite de déclaration et de paiement : 28 février
La déclaration générale sur le revenu au Maroc a subi un profond bouleversement en 2018. En effet, pour la première fois, les contribuables marocains ont dû remplir leur obligation par voix électronique sur le site dédié de la DGI (direction générale des impôts). Quelques petites et grandes difficultés résolues, un report de la date limite des opérations au 02 juillet, des bugs à répétition, ont tenu en haleine contribuables et informaticiens de la DGI. Tout est rentré dans l'ordre et, désormais, la déclaration papier d'antan est révolue.
Cette « révolution » semble tout bénéfice pour le Trésor du Royaume puisque, à l'avenir, la déclaration et le paiement étant devenus concomitants, les rentrées fiscales seront closes le 28 février de chaque année alors qu'auparavant elles l'étaient seulement au 31 juillet.
Qui doit souscrire la déclaration d'impôt général sur le revenu ?
Le Royaume a signé un certain nombre de conventions fiscales bilatérales. Celles-ci ont pour objet d'éviter les doubles impositions et de définir les conditions d'une reconnaissance du domicile fiscal.
La France et le Maroc ont signé un convention fiscale bilatérale le 29/05/1970 complétée par un avenant du 18/08/1989.
Selon cette convention, le domicile fiscale est reconnu à un ressortissant français par le Maroc selon trois critères :
- le foyer permanent d'habitation
- le centre d'intérêt économique (défini comme le lieu où les contribuables ont effectué leurs principaux investissements, où ils possèdent le siège de leurs affaires, d'où ils administrent leurs biens. Ce peut être également le lieu où les contribuables ont le centre de leurs activités professionnelles ou d'où ils tirent, directement ou indirectement, la majeure partie de leurs revenus.)
- le séjour de plus de 182 jours sur le territoire marocain si les deux premiers critères ne sont pas déterminants.
Ce n'est donc pas le fait de détenir une carte de résident qui détermine la situation fiscale de l'étranger. On peut, en effet, détenir une carte de résident sans avoir le centre des intérêts économiques au Maroc ou sans y avoir un foyer permanent d'habitation.
La convention précitée détermine également en fonction des catégories de revenus et en fonction de l'origine de ces revenus le pays qui les impose.
Ainsi donc, la convention fiscale franco-marocaine fait du Maroc, pays de résidence fiscale, le pays d'imposition des pensions de retraites servies par la France.
D'autres revenus sont imposés en fonction de leur territorialité. Ainsi, les revenus fonciers qu'un retraité français dont le domicile fiscal est au Maroc, perçoit sur un immeuble dont il est propriétaire en France sont imposés par la France.
Enfin, certains revenus sont imposés par les deux pays à l'exemple des revenus financiers. Ainsi, des revenus financiers de source française sont imposés par la France et par le Maroc sous déduction de l'impôt payé en France.
Toutefois, un principe se dégage de l'application de la convention fiscale : le retraité français dont le domicile fiscal se trouve au Maroc, est tenu de souscrire chaque année une déclaration de revenus où doivent figurer tous ses revenus, qu'ils soient de source marocaines, françaises ou autres.
Seront soumis au barème de l'impôt marocain :
- les revenus dont le droit à imposition est attribué au Maroc (pensions de retraite, locations d'immeubles au Maroc...)
- les revenus imposés dans les deux pays (revenus financiers...) sous déduction de l'impôt payé en France
Par contre, les revenus d'un retraité français expatrié au Maroc imposables en France (ex : revenus locatifs en France) par la convention, portés sur la déclaration de revenu établie au Maroc, seront neutralisés mais permettront la détermination du taux effectif d'imposition.
L'imposition particulière des pensions de retraite de source étrangère
Les pensions de retraite perçues par un retraité français dont le domicile fiscal est reconnu au Maroc, bénéficient comme tous les retraités marocains ou français, d'un abattement de 70 % sur leur montant jusqu'à 168 000 dirhams et de 40 % sur le surplus.
Une particularité réside dans le fait que, en sa qualité de retraité étranger, il bénéficie d'une réduction d'impôt de 80 % sur l'impôt dû calculé sur ses pensions de retraite au prorata des transferts définitifs au Maroc desdites retraites en dirhams non convertibles.
En savoir plus : l'impôt général sur le revenu (IGR)
mise à jour : 03/01/2019
#impot #impotsurlesrevenus #vignetteauto #impotslocaux
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