CNSS : appel aux adhérents français AMO en vue d'alerter les autorités françaises du non respect par la partie marocaine de la convention bilatérale de sécurité sociale

CNSS : appel aux adhérents français AMO

en vue d'alerter les autorités françaises du non respect par la partie marocaine

de la convention bilatérale de sécurité sociale

Depuis quelques mois, la CNSS ne répond plus à nos demandes de fourniture des décomptes des remboursements maladie qu'elle opère, des décomptes qui nous sont nécessaires pour trois raisons :

le Maroc est un Etat de droits (les différents gouvernements se plaisent à le rappeler). Cela signifie qu'en tant que résidents au Maroc, nous sommes en droit d'obtenir les documents justifiant les sommes qui nous sont versées.

nous avons besoin de ces décomptes afin de justifier de nos dépenses auprès de notre mutuelle complémentaire maladie.

dans la mesure où la CNSS ne justifie pas ses décomptes de remboursements de soins, nous sommes contraints de faire des avances concernant le ticket modérateur dont nous n'obtiendrons le remboursement par notre mutuelle que lorsque nous serons en mesure de lui présenter les décomptes établies par la CNSS.

Sur ce sujet, la CNSS ne communique pas. On ne sait pas les raisons officielles qui provoquent ce disfonctionnement. Il est un fait que, lorsque nous demandons ces décomptes, on nous dit : "nous faisons remonter votre dossier". Pourtant, rien ne se produit !

Nous savons que :

la généralisation de l'AMO à tous les Marocains est un chantier titanesque (on passe de 3 millions d'adhérents à 24 millions)

la CNSS est en cours de changement de paradigme et que l'idée est de faire en sorte que chaque adhérent puisse être remboursé au fur et à mesure de son parcours de santé. Dans la future organisation -pour ce que nous en avons compris- il n'y aurait plus de feuille de maladie : la transmission des données à la CNSS se ferait par les différents professionnels intervenants (médecin, pharmacien, biologiste, radiologue, etc...). Ceci permettra le remboursement au fur et à mesure des dépenses occasionnées, tout ceci afin que les adhérents souvent de condition modeste, ne fassent pas des avances trop importantes dans le temps et l'espace. Des honoraires versés à un médecin seront transmis en temps réel à la CNSS qui procèdera immédiatement au remboursement sans attendre la pharmacie ou les autres interventions ordonnées par le médecin.

C'est donc bien un chantier d'une ampleur inédite. Cela explique, sans doute, les difficultés actuelles que nous ressentons. On nous dit que tout sera totalement opérationnel à fin 2023 et que, dans un premier temps (fin 1er semestre 2023), honoraires des médecins et pharmacies seront équipés afin que le dispositif fonctionne avec les intervenants les plus couramment utilisés dans un parcours de soins.

On peut comprendre les problèmes pour peu que la CNSS communique. Toutefois, nous ne pouvons comprendre, ni tolérer que les décomptes que nous réclamons ne nous soient pas communiqués dans la mesure où, nécessairement, ils ont été établis pour être remboursés !

Du côté de nos représentants, c'est le silence... Les conseils consulaires qui devraient alerter consuls et ambassadeurs ? Le député ou les sénateurs ? Les consuls et l'ambassadeur ? Les associations censées parler en notre nom ?

Je vois bien l'argument poindre : c'est l'administration marocaine et ça ne nous concerne pas, nous n'avons aucune autorité pour cela. Pourtant, il s'agit d'une convention bilatérale de sécurité sociale qu'une partie ne respecte pas totalement !

Au cours d'un repas convivial du groupe de marcheurs, cette question de la CNSS est venue en débat (eh oui, la marche, ça permet également de parler des affaires qui nous concernent !). Nous avons décidé - puisque les associations se réfugient derrière une compétence qu'elles ne se reconnaissent pas - de rédiger une lettre collective que nous enverrions à nos représentants ci-dessus nommés, au directeur général de la CNSS et au ministre marocain compétent.

Si vous en êtes d'accord, ceux qui sont concernés par ce problème voudront bien se faire connaître et communiquer les n° des dossiers pour lesquels ils ont demandé sans succès communication des décomptes de remboursement. Plus nous serons signataires de cette lettre, mieux ça sera. Les personnes qui auront donné leur accord pour cette lettre seront tenues au courant quant à la teneur de la lettre pour laquelle il leur sera demandé leur approbation ou leurs observations.

Pour communiquer les renseignements demandés : alaindegans32100@gmail.com

Merci d'avance pour votre collaboration.

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