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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11591
Date d'inscription : 11/04/2011
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CNSS : un nouveau dispositif de conciliation pour le règlement des litiges
Lun 10 Juil 2023, 18:24
CNSS :
un nouveau dispositif de conciliation
pour le règlement des litiges
Un communiqué de la CNSS indique la mise en place auprès de la Direction Générale d'une Direction de la Conciliation qui sera chargée
de connaître les désaccords ou insatisfactions des assurés à propos de décisions prises lors de traitements de dossiers par les services ou s’ils n’ont pas reçu de réponse (après un mois de sa première réclamation reçue par la CNSS) au terme du processus de traitement des réclamations défini par l’établissement,ils pourront «saisir la Direction de la Conciliation pour examiner leur requête».
Les assurés concernés peuvent saisir la Direction de la Conciliation, en utilisant les services en ligne mis à leur disposition sur le site de la CNSS, ou en complétant et envoyant le formulaire (Réf. 901-1-01), téléchargeable sur le site de la CNSS avec une copie des documents étayant la demande, à l'adresse suivante : 649 Bd Mohamed V BP 2186, Casablanca. Comme ils peuvent également compléter et déposer le formulaire précité au niveau d'une agence CNSS.
Espérons que cette information sera suivie d'effets concrets et qu'elle ne constitue pas un effet d'annonce !
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