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alain- Messages : 11590
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Les différentes instances de représentation des français de l'étranger
Dim 09 Fév 2014, 14:19
Les différentes instances de représentation des français de l'étranger
(mis à jour le 21 décembre 2017)
Une réforme de la représentation politique des français de l'étranger (loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013) est venu compléter le dispositif déjà en place. Jusqu'au scrutin législatif de 2012, les français de l'étranger n'étaient représentés que par deux instances : 12 sénateurs élus par les 155 membres de l'Assemblée des français de l'étranger, assemblée issue d'un vote direct dans des circonscriptions électorales épousant les postes consulaires.
Désormais, les quelques 1,6 million de français établis hors de France et inscrits auprès des postes consulaires, sont représentés par 4 niveaux :
- les conseils consulaires créés par la loi du 22 juillet 2013
- l'assemblée des français de l'étranger
- les 11 députés
- les 12 sénateurs
La loi n° 2013-659 relative "à la représentation des français établis hors de France" a modifié quelque peu le dispositif ainsi qu'il suit :
Création des conseils consulaires auprès de chaque ambassade et poste consulaire. Présidé par l'ambassadeur ou le consul, leur rôle sera de "formuler des avis sur les questions consulaires ou d'intérêt général, notamment culturel, économique et social".
Ce sont ainsi 444 conseillers consulaires qui sont élus au suffrage universel par les français inscrits sur les registres consulaires. Outre ce rôle consultatif, les conseillers consulaires auront à élire les sénateurs représentant les français établis hors de France, renouvelés par moitié tous les 6 ans.
L'arrêté du 21 janvier 2014, fixe la répartition des conseillers à élire dans chacune des circonscriptions consulaires. Ainsi, en ce qui concerne le Maroc, les conseils consulaires comporteront un total de 21 élus répartis ainsi qu'il suit :
| N° | circonscription | nombre d'inscrits | nombre de sièges |
| 1 | TANGER | 2 535 | 3 |
| 2 | FES | 3 294 | 3 |
| 3 | AGADIR | 3 765 | 3 |
| 4 | MARRAKECH | 7 598 | 3 |
| 5 | RABAT | 9 812 | 4 |
| 6 | CASABLANCA | 19 991 | 5 |
Les premières élections ont lieu le 25 mai 2014, le même jour que le scrutin pour les élections européennes.
Réforme de l'Assemblée des Français à l'Etranger (AFE)
L'Assemblée des Français à l'Etranger est l'interlocuteur du gouvernement français ainsi que des postes diplomatiques sur toutes les questions touchant à l'expatriation.
Les nouvelles dispositions font de cette assemblée une instance élue au suffrage indirect par les conseillers consulaires et parmi eux alors même que jusqu'à la réforme, cette assemblée était élue au suffrage universel direct.
Le nombre d'élus a été réduit à 81 conseillers élus dans 16 circonscriptions (la circonscription "Afrique du Nord" comprenant le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, la Libye et l'Egypte élira 5 conseillers à l'AFE). Contrairement à la situation antérieure, le Ministre des Affaires Etrangères n'est plus le président de droit de l'AFE. Celle-ci élit son président parmi ses élus. Exit les députés et sénateurs, exit les représentants désignés par le Ministre des affaires étrangères. Ce dernier doit rendre compte devant l'assemblée d'un bilan quant aux actions menées concernant l'expatriation :
Le ministre des affaires étrangères présente chaque année à l'Assemblée des Français de l'étranger un rapport dressant le bilan des actions menées en matière :
1° D'enseignement français à l'étranger ;
2° De protection et d'action sociales en faveur des Français établis hors de France ;
3° De formation professionnelle et d'apprentissage des Français établis hors de France ;
4° De sécurité des communautés françaises à l'étranger.
La présentation de ce rapport fait l'objet d'un avis de l'assemblée des Français de l'étranger (article 20 de la nouvelle loi)
Les sénateurs représentant les français établis hors de France
Il s'agit de la plus ancienne des représentations des français de l'étranger. Ils sont au nombre de 12, élus pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans.
Désormais, ils seront élus par un corps électoral élargi à 520 membres (444 conseillers consulaires, 11 députés et 65 délégués élus en même temps que les conseillers consulaires dans les circonscriptions particulièrement peuplées).
Les députés représentant les français établis hors de France
Il paraissait aberrant que 1,6 millions français, parce que résidents hors des frontières de l'hexagone, se voient privés d'une représentation à la première chambre parlementaire de leur pays.
Depuis juin 2012, cette lacune a été comblée. Désormais, ce sont 11 députés représentant les français établis hors de France qui représentent ceux qui ont décidé, pour de multiple raison, l'expatriation. 11 députés issus de votes directs dans 11 circonscriptions réparties dans le monde, la 9ème circonscription nous concernant directement (elle rassemble les français du Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Egypte, Burkina Faso, Mali, Niger, Mauritanie, Cap Vert, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Sénégal, Sierra Leone, Cote d'ivoire et Liberia). Le député actuellement élu est : M'jid El Guerrab
#élection #instancesreprésentatives
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