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    alain
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    29112014
    Médecine : un important projet de loi en voie d'adoption


    Médecine : un important projet de loi en voie d'adoption El_oua10

    La commission des affaires sociales de la chambre des représentants (députés), vient d'adopter un projet de loi dont l'objectif avoué est de dynamiser le secteur de la médecine et ainsi combler les déserts médicaux existant.

    Le projet, dont il ne fait plus de doute qu'il sera très prochainement adopté par le parlement marocain, veut mettre de l'ordre dans la pratique de la médecine dans le Royaume. Le très populaire ministre de la santé, le Professeur de médecine Hocine El Ouardi, a tenu bon face au lobby de la profession. Après son implication forte pour la généralisation du RAMED (aide médicale aux plus défavorisés), il veut que chaque marocain puisse avoir accès aux soins quelque soit sa région d'habitation et sa catégorie sociale.

    Pour ce faire, le texte présenté à l'assentiment des parlementaires marocains comporte les dispositions suivantes :

    - ouverture du capital des cliniques privées aux capitaux non professionnels afin de favoriser la création de nouveaux établissements, créateurs d'emplois pour les médecins, infirmiers ou personnels administratifs

    - création de CHU ambulants pour répondre à des besoins dans les régions particulièrement défavorisées : le premier CHU ambulant vient d'être mis en place dans la région Midelt-Boumia. Ce dispositif de CHU ambulant devrait permettre, à terme, l'accès aux soins pour un million de personnes.

    - fin de l'anarchie en matière de tarifs des actes : obligation d'affichage des tarifs, interdiction de la pratique du chèque de caution, de l'exigence du paiement des actes en espèces ou au noir. Affichage dans chaque lieu de consultation de l'adhésion ou de la non adhésion du praticien à l'AMO (assurance médicale obligatoire).

    - exigence du respect d'un cahier des charges concernant tous les lieux de soins (cabinets médicaux, cliniques, hôpitaux...) en matière de superficie des chambres et des salles de consultations ainsi que des équipements.

    - réglementation de la pratique des consultations à domicile : la loi permettra de régler les litiges nés à l'occasion de cette pratique courante (actuellement, la loi est muette à ce sujet).

    Pour répondre à ses détracteurs, la nouvelle loi met des gardes-fou garantissant l'indépendance du praticien par rapport aux financiers. Ce dernier aura toujours le dernier mot et restera maître de sa pratique en toute indépendance. C'est pourquoi le texte prévoit que les médecins pratiquant dans les établissements privés ne pourront être salariés ainsi d'ailleurs que les directeurs qui seront obligatoirement des médecins.

    Ajoutons pour finir que les médecins étrangers seront autorisés à pratiquer au Maroc durant un mois par an.

    La finalité de la nouvelle loi est de permettre la présence médicale dans toutes les régions du Maroc, l'accès et la permanence des soins pour tous et la concurrence entre établissements et praticiens plus nombreux à même de faire baisser les prix.
    29 novembre 2014
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