- alain
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26122014
BREVES - Bientôt une police de l'Environnement... un projet de décret du ministère de l'Environnement tend à unifier les différents intervenants dans le domaine de l'environnement. Jusqu'ici, gendarmerie, police , eaux et forêts sont chargés de faire respecter les lois en ce domaine. Désormais, lorsque le décret sera signé, une seule police sous l'autorité du ministre de l'environnement, sera chargée des contrôles de l'application des textes en vigueur. On recherche l'efficacité...
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