CNSS (convention de sécurité sociale France/Maroc) : les soins dentaires sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015

Certains adhérents CNSS (convention franco-marocaine de sécurité sociale) retraités français, se sont vus indiquer par l'agence locale de la CNSS que le remboursement des soins dentaires depuis le 1er janvier 2015, concernait uniquement "l'AMO (assurance maladie obligatoire) et non les conventions internationales". Or, l'article 4 de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc, met sur le même pied d'égalité les adhérents marocains comme ceux issus de l'application de ladite convention.

Une nouvelle fois, nous constatons une méconnaissance des textes de la part des agents locaux de la CNSS. Afin de rassurer et de permettre à chacun de détenir une réponse officielle, nous avons interrogé la Direction Régionale dont dépend l'agence locale. Vous trouverez la réponse (ainsi que notre demande) ci-dessous. Il va s'en dire que les adhérents retraités français ayant adhéré à la CNSS de part la convention précitée, sont recevables aux remboursements des soins dentaires.



De : nourredine.kadiri@cnss.ma
Date : 28/01/2015 09:12:07
A : alaindegans32100@gmail.com
Cc : dr.sohh@cnss.ma;  Ghita.Essayeh@cnss.ma;  Majda.Okacha@cnss.ma
Sujet : Tr : soins dentaires - convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France
     
Bonjour,
Je suis vraiment désolé pour la réponse qui a été communiquée par l'Agence d'El Jadida concernant la non application de la procédure de soins de santé en faveur de la population relevant du régime conventionnel.
Afin de remédier à cette situation, la Division des Conventions Internationales transmettra le plutôt possible une note d'information au réseau l'informant de l'entrée en vigueur des soins dentaires dans le cadre des conventions iternationales.
Je vous présente encore mes éxcuses pour l'information erronnée, et vous prie de me contacter dorénavant en tout ce qui concerne le régime conventionnel.
Bien cordialement


De : alaindegans32100@gmail.com
Date : 26/01/2015 18:41:32
A : dr.sohh@cnss.ma
Sujet : soins dentaires - convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France

Bonjour,
 
Un de mes amis, retraité français résidant à El Jadida, adhérent à la CNSS en vertu des dispositions contenues dans la convention de sécurité sociale entre le Maroc et la France signée en 2007 et mise en application le 01 juin 2011, s'est présenté à l'agence d'El Jadida afin de se faire confirmer la prise en charge des soins dentaires à compter du 01 janvier 2015. Il lui a été répondu que les nouvelles dispositions entrées en application le 1er janvier 2015 concernaient l'AMO et non les conventions bilatérales.
 
Nous sommes à peine surpris de cette réponse qui méconnaît  l'article 4 de la convention entre le Maroc et la France et qui met sur le même pied d'égalité un travailleur français au Maroc, un retraité français résidant au Maroc... Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que l'agence d'El Jadida indique ainsi des informations erronées.
 
Je vous demande, en conséquence, de bien vouloir me confirmer par retour l'analyse que nous faisons de la convention et le fait que les soins dentaires sont bien pris en charge dans le cadre de celle-ci.
 
Veuillez agréer, l'assurance de ma meilleure considération

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