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alain- Messages : 11589
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CNSS : les soins dentaires
Sam 14 Mai 2016, 11:43
CNSS : les soins dentaires
14 mai 2016
Depuis début mai 2016, comme nous l'avons annoncé sur notre newsletters, les dossiers de soins dentaires des adhérents CNSS retraités français ont commencé à faire l'objet de remboursement. En effet, bien que les soins dentaires aient été étendus depuis le 01 janvier 2015, les dossiers émanant d'adhérents résidents retraités étrangers étaient bloqués d'une manière incompréhensible.
D'autre part, à compter du mois de juin 2016, les décomptes de remboursements éffectués par la CNSS seront envoyés par voie postale.
Ci-dessous, on trouvera le périmètre de remboursement des soins dentaires tels qu'exposé par le site cnss.ma.
Les prestations remboursables
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- Soins dentaires : extractions, traitement des caries… ;
- Prothèses dentaires fixes et mobiles ;
- L’Orthopédie dento-faciale (ODF) pour les enfants jusqu’à l’âge de 16 ans sur accord préalable de la CNSS.
Les modalités de remboursement
- Le taux de remboursement est fixé à 70% de la Tarification Nationale de Référence.
- Le remboursement des prothèses dentaires est effectué dans la limite d’un plafond fixé à 3000 dhs tous les 2 ans.
Qui en bénéficie ?
Tous les assurés CNSS ainsi que leurs ayants droit s’ils remplissent les conditions nécessaires pour bénéficier de l’AMO. (NDLR : les adhérents CNSS de par une convention bilatérale de sécurité sociale, bénéficient de l'AMO : assurance maladie obligatoire)
Comment en bénéficier ?
L’intéressé doit se présenter à l’agence CNSS de son choix, muni de la feuille de soins dentaires dûment renseignée par le médecin traitant. Vous pourrez télécharger ladite feuille que vous trouverez ci-dessous, sous le lien suivant :
Feuille de soins dentaires
La feuille de soins doit comporter les actes réalisés, le schéma dentaire, l’identifiant national du praticien, la date des soins, le cachet et signature du praticien …etc, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.
Les dossiers déposés peuvent donner lieu à des contrôles avant ou après remboursement.
Pour être remboursé, le dossier doit être déposé à l’agence CNSS dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date du premier soin.
Les prestations non remboursables
La feuille de soins doit comporter les actes réalisés, le schéma dentaire, l’identifiant national du praticien, la date des soins, le cachet et signature du praticien …etc, accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.
Les dossiers déposés peuvent donner lieu à des contrôles avant ou après remboursement.
Pour être remboursé, le dossier doit être déposé à l’agence CNSS dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date du premier soin.
Les prestations non remboursables
- Les reprises de traitement ;
- Les renouvellements de prothèses ;
- Les actes esthétiques (blanchiment, …) ;
- Les actes de parodontologie (implantologie, …).
Pièces justificatives à fournir
#CNSS #cnsssoinsdentaires
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