CNSS - soins dentaires : réponses à nos interrogations

Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre réclamation dont les éléments d’information sont repris ci-dessous :

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Numéro : 226846
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Message :
Courriel à Monsieur le Ministre de l'emploi et des affaires sociales

Monsieur le Ministre,

Je suis retraité français résidant à El Jadida.

Comme un certain nombre de mes compatriotes dans la même situation que moi, j'ai adhéré à la CNSS marocaine pour ma couverture de santé en vertu des dispositions contenues par la convention bilatérale de sécurité sociale entre le Royaume du Maroc et la République française signée le 22 octobre 2007 et mise en application à compter du 1er juin 2011.

Cette affiliation me garantit une couverture à l'AMO comme tous les travailleurs marocains et les pensionnés de la CNSS.

Depuis le 1er janvier 2015, l'AMO a intégré le remboursement des soins dentaires.

Si j'en crois la presse marocaine et notamment un article paru dans "la Vie éco." ( http://lavieeco.com/news/economie/soins-dentaires-la-cnss-a-rembourse-10-mdh-en-cinq-mois-34492.html), les remboursements des dits soins sont effectifs depuis la date du 1er janvier 2015.

Or, à ce jour et malgré le dépôt des feuilles de soins y afférents, les remboursements de ces derniers sont restés "lettres mortes" auprès de la CNSS, tout au moins en ce qui concerne les résidents retraités français.

Nos diverses interventions auprès de la CNSS locale ainsi qu'auprès de la direction de Casablanca ne nous ont pas renseigné sur les raisons de ces blocages. On nous assure que les feuilles de soins dentaires sont bien prises en compte et qu'une procédure va être mise en place pour instruire ces demandes de remboursement. Mais, quand ? (cf. courriel de M. Nourredine Kadiri de la CNSS Casablanca :
De : nourredine.kadiri@cnss.ma
Date : 13/03/2016 17:19:22
A : alaindegans@yahoo.fr
Cc : Majda.Okacha@cnss.ma; Mohamed.Elyamani@cnss.ma; Ghita.Essayeh@cnss.ma
Sujet : RE: soins dentaires


Bonjour,
Une opération d'absorption des dossiers dentaires au profit des assurés du régime conventionnel démarrera prochainement pour traiter les dossiers actuellement en instances. Je ne manquerai pas de vous tenir informé.
Cordialement).

Il nous semble qu'il ne devrait pas y avoir de problème en la matière, la convention précitée indiquant bien que les soins remboursés par la CNSS marocaine à des français pensionnés sont à la charge de la France.

Plusieurs questions sont soulevées par ces retards de traitements :
1°) l'égalité contenue dans la convention entre marocains et français n'est pas respectée
2°) les soins dentaires affectent financièrement les familles et le non remboursement grève les budgets de celles-ci
3°) depuis le mois de mai 2015, les pensionnés français résidant au Maroc, ont à leur disposition une mutuelle complémentaire santé à laquelle certains ont adhéré. Or, des délais de carence existent et nous craignons de nous voir opposer des délais dépassés.

Monsieur le Ministre,

Je vous demande de bien vouloir intervenir afin que ce problème ne perdure pas.

Je vous remercie par avance, Monsieur de Ministre, de votre réponse et vous prie de croire à l'assurance de ma Haute Considération.

Alain DEGANS
k2 Lotissement Ennajd

24030 EL JADIDA
e-mail : alaindegans@yahoo.fr