- alain
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CNSS : la prise en charge des soins dentaires, une fois de plus, reportée
Ven 27 Déc 2013, 10:14
CNSS : la prise en charge des soins dentaires, une fois de plus, reportée
Le Conseil d'Administration de la CNSS, réunie le 25 décembre 2013 à Casablanca, a, une nouvelle fois, reporté le principe du remboursement des soins dentaires. Promis pour 2013 (ils devaient être effectifs à compter du 1er septembre), ils ont fait l'objet de l'opposition des représentants de la CGEM (patronat marocain) qui, tout en reconnaissant la nécessité que ces soins soient pris en compte, ont argué de la mise en application dès 2014 de l'IPE (indemnisation de la perte d'emploi) qui représente une charge supplémentaire pour les entreprises, pour s'opposer à la prise en charge des soins dentaires. L'incidence de ces charges supplémentaires est chiffrée à 0,87 % pour les actifs et 0,52 % pour les retraités.
Pour les retraités français ayant opté pour l'application des dispositions contenues dans la convention frano-marocaine des sécurité sociale et donc inscrits à la CNSS, ce contre-temps les empêche de bénéficier de la couverture des soins dentaires, puisque la convention les met sur le même pied d'égalité avec les marocains adhérents à la CNSS et bénéficiant à ce titre de l'AMO marocaine (assurance maladie obligatoire). Les problèmes de cotisations sont pour eux sans effet et ne concerneraient que les seuls marocains bénéficiant de la CNSS.
Pour les retraités français ayant opté pour l'application des dispositions contenues dans la convention frano-marocaine des sécurité sociale et donc inscrits à la CNSS, ce contre-temps les empêche de bénéficier de la couverture des soins dentaires, puisque la convention les met sur le même pied d'égalité avec les marocains adhérents à la CNSS et bénéficiant à ce titre de l'AMO marocaine (assurance maladie obligatoire). Les problèmes de cotisations sont pour eux sans effet et ne concerneraient que les seuls marocains bénéficiant de la CNSS.
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