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BREVES - PV électronique : y a "de l'eau dans le gaz" ! Visuel20
28/11 - Cinéma :
Mois du documentaire
en présence de sa fille Lylia Ennadre


19 heures
CineAtlas
La Corniche
Institut français El Jadida


BREVES - PV électronique : y a "de l'eau dans le gaz" ! 90283610
05/12 - Cinéma :
19 heures
CinéAtlas
La Corniche
El Jadida

Institut français El Jadida


BREVES - PV électronique : y a "de l'eau dans le gaz" ! Captur14
18/12 - Rencontre littéraire
avec
animée par
Abdelali Errehouni


18 heures 30
Complexe culturel Abdelhak El Kadiri
Institut français El Jadida



BREVES - PV électronique : y a "de l'eau dans le gaz" ! Animal11
19/12 - Cinéma :
mois du documentaire
un film de Cyril Dion


19 heures
CineAtlas
La Corniche
Institut français El Jadida

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    alain
    alain
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    BREVES - PV électronique : y a "de l'eau dans le gaz" ! Empty BREVES - PV électronique : y a "de l'eau dans le gaz" !

    BREVES - PV électronique : y a "de l'eau dans le gaz" !... "L'Economiste" de ce jour, 24 février 2015, révèle que la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère personnel (CNDP) qui aurait dû être consultée sur la régularité de la mesure annoncée en grande pompe par deux ministres le 18 février, ne l'a pas été et que la mesure est contraire au droit marocain actuel, le fichier des infractions créé pour ce faire étant entaché d'irrégularité car contenant des informations que la législation interdit (nom, prénom, adresse, origine ethnique, identifiant bancaire ou de carte d’identité, données médicales, plaque numérologique… ). Deux ministres et leurs juristes sont passés à côté ! Du "grain à moudre" pour les avocats qui ne manqueront pas de s'appuyer sur ces dispositions afin de faire annuler les amendes.... à moins que le Parlement ne soit saisi et qu'une nouvelle loi réforme la précédente...
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