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BREVES - L'Etat français condamné pour "contrôle au faciès"... Visuel20
28/11 - Cinéma :
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19 heures
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BREVES - L'Etat français condamné pour "contrôle au faciès"... 90283610
05/12 - Cinéma :
19 heures
CinéAtlas
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Institut français El Jadida


BREVES - L'Etat français condamné pour "contrôle au faciès"... Captur14
18/12 - Rencontre littéraire
avec
animée par
Abdelali Errehouni


18 heures 30
Complexe culturel Abdelhak El Kadiri
Institut français El Jadida



BREVES - L'Etat français condamné pour "contrôle au faciès"... Animal11
19/12 - Cinéma :
mois du documentaire
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19 heures
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    alain
    alain
    Messages : 11587
    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 76
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    24062015
    BREVES - L'Etat français condamné pour "contrôle au faciès"... La cours d'appel de Paris vient de condamner l'Etat pour contrôles abusifs "au faciès", caractérisant ceux-ci comme une "faute lourde" et a ordonné le versement de 1500 euros pour dommages et intérêts à 5 personnes d'origine africaine ou arabes. Ces derniers avaient expliqué le mépris dont avaient usé les agents, le tutoiement systématique employé et les palpations. Soutenus par le Défenseur des Droits, les plaignants avaient été déboutés en première instance. Le Défenseur des droits avait estimé que c’est « à l’Etat de faire la démonstration qu’il n’y a pas eu traitement discriminatoire et non aux citoyens de prouver l’inverse ».
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