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    alain
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    Actualités fiscales : la loi de finance pour 2016 devant les parlementaires... Empty Actualités fiscales : la loi de finance pour 2016 devant les parlementaires...

    Jeu 03 Déc 2015, 18:14
    Actualités fiscales : la loi de finance pour 2016 devant les parlementaires...


    Naturellement, il ne s'agit encore que de "tendances" mais la discussion du projet de loi de finance (PLF) pour 2016, en cours devant les parlementaires, laissent présager certaines réformes ou modifications qui auront quelques incidences sur nos prochains impôts. Naturellement, également, il ne s'agit pas des impôts que les retraités étrangers installés au Maroc paieront en 2016 (fin juillet) puisque ceux-ci correspondront à la loi de finance 2015.

    Il s'agit donc de mesures qui seront susceptibles de nous être appliquées en 2017 (déclaration à remettre fin février 2017 sur les revenus de 2016 dont l'impôt sera payé en juillet 2017).

    Alors les "tendances" les plus probables sont des amendements proposés par les parlementaires de la majorité et qui, pour ce qui concerne les retraités que nous sommes sont principalement au nombre de deux :

    - relèvement de la tranche d'exonération d'impôt qui passerait de 30 000 dirhams et 36 000 dirhams. En conséquence, les pensions de retraite dont le total par contribuable est inférieur ou égal à 80 000 dirhams, ne seront pas imposables.

    - relèvement de la déduction pour charge de famille qui passerait de 360 dirhams et 720 dirhams par personne à charge avec une limitation maximum passant de 2 160 dirhams à 4 320 dirhams.

    D'autres amendements sont en discussion, notamment ceux émanant de la CGEM (patronat) dont les représentants à la chambre des conseillers (le sénat marocain) proposent une diminution du nombre de taux de TVA pour ne conserver que deux taux et la réforme de l'impôt sur les sociétés qui deviendrait progressif...

    ... affaire à suivre,donc...
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