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alain
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Assurances :  le risque catastrophique bientôt assuré Empty Assurances : le risque catastrophique bientôt assuré

Lun 03 Oct 2016, 14:46
Assurances : 
le risque catastrophique bientôt assuré


03 octobre 2016


Assurances :  le risque catastrophique bientôt assuré Catast10


Il ne manque plus que les décrets d'application, la loi vient d'être publiée au Bulletin officiel : les risques catastrophiques seront bientôt pris en considération par les assurances. 

Le risque catastrophique résulte de dommages causés par un événement non prévisible ayant trait à des phénomènes naturels ou à des actes terroristes.

La loi prévoit déjà les plafonds d'indemnisation :

- par événement, la catastrophe naturelle devra être supérieure à 2 milliards de dirhams alors que l'acte terroriste ne sera indemnisé qu'à partir d'un préjudice global de 300 millions de dirhams
- par année, les catastrophes naturelles devront être globalement supérieures à 4 milliards de dirhams, les actes terroristes devant être supérieurs à 600 millions de dirhams.

C'est un acte administratif qui ouvrira la voie à l'indemnisation qui nécessitera de la part des victimes et de leurs ayants-droits une déclaration dans les 90 jours qui suivent.

Ce dispositif s'apparente aux indemnisations pour catastrophe naturelles que nous connaissons dans nos pays européens.
Naturellement, ce dispositif va entraîner une "surprime" sur nos contrats d'assurance : RC, automobile, etc...

Mise à jour : 17/11/2019

Il aura fallu trois années pour que le décret d'application soit publié et la mise en place du fond destiné aux indemnisations est devenu effective le 11 juin 2019. "LesEco.ma" en rendent compte sous le lien suivant :

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