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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11591
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Journée d'information de la CNSS sur la convention franco-marocaine de sécurité sociale
Jeu 24 Nov 2016, 14:07
Journée d'information de la CNSS
sur la convention franco-marocaine de sécurité sociale
24 novembre 2016
La journée a eu le mérite d'exister et nous sommes preneurs pour cette relation franche et cordiale avec le staff régional de la CNSS. Outre le Directeur Régional de la CNSS, assistaient à cette réunion le nouveau Chef de l'agence d'El Jadida, Khadija chargée de recevoir et contrôler nos feuilles de soins et deux autres membres de la direction régionale.
Le Directeur Régional présidait cette assemblée qui avait pour but de présenter la convention franco-marocaine de sécurité sociale mais surtout de laisser la parole à une salle copieusement garnie où se côtoyaient marocains et français, des marocains ayant travaillé en France et en conséquence titulaires de droits en France, et des français retraités résidant à El Jadida.
La difficulté pour les orateurs était de s'exprimer dans les deux langues afin d'être compris de tous, ce donc ils se tirèrent d'affaire remarquablement.
La partie consacrée à la présentation de la convention fut rapidement survolée, chaque participant étant globalement au fait des dispositions contenues. Les participants, dont on peut évaluer le nombre à 60-70 personnes, avaient répondu "présents" afin de solutionner des situations ou des demandes personnelles. Toutefois, nous avons obtenu des réponses à nos questions d'ordre général :
- envoi des décomptes de remboursement de soins par courrier postal : le dispositif est effectif mais il convient d'en demander individuellement l'application.
- remboursements des soins dentaires : effectif depuis le 1er janvier 2015, le dispositif a connu un "bug" au décollage, les services n'étaient pas prêts à avaler le flot des demandes de remboursements. Il a fallu créer une cellule particulière qui a dû traiter manuellement, si bien qu'un retard s'est accumulé. Celui-ci aurait été réduit et serait actuellement de l'ordre de 3 mois. Patience : l'objectif est le remboursement dans les mêmes délais que les autres soins de santé (3 semaines à un mois).
- accès au portail assuré sur le site de la CNSS : c'est en "cours de réalisation" pour les conventions internationales (nous !) mais ça fonctionne pour les assurés marocains.
- voies de recours contre une décision de la CNSS : il existe pour cela, la "commission des recours des assurés" et au dessus, assurant les derniers recours, le pouvoir judiciaire.
- liaison avec les mutuelles complémentaires : c'est un dispositif envisagé par la CNSS pour toutes les mutuelles complémentaires des assurés sociaux CNSS. La liaison consisterait à la transmission par la CNSS et par voie électronique des décomptes de remboursement. Quid de la réalisation ? On ne nous a pas dit les délais...
Une de nos compatriote a suggéré la transmission des décomptes de remboursement adressés à l'assuré sur sa boite à lettre e-mail. La suggestion a été retenue par le Directeur Régional et promet une étude de cette proposition.
Une autre de nos compatriotes s'offusque que on lui ait fait des difficulté quant elle a présenté 3 feuilles de soins datées du même jour, ayant consulté dans la même journée un généraliste, qui l'a envoyée chez un spécialiste qui lui-même l'a envoyée chez un autre confrère. Le Directeur est formel : ses services n'ont pas à s'immiscer dans le parcours des soins d'un adhérent sauf, éventuellement, à procéder au contrôle lorsqu'une "entente préalable" est nécessaire (opération chirurgicale, séances de soins de kinésithérapie...). Il rappelle, à cette occasion, que la "feuille confidentielle" qui est alors nécessaire, est un document classé "secret médical" et qui est délivré par un médecin traitant pour l'information du médecin-conseil. Ce document doit être cacheté et ne saurait être consulté par aucun collaborateur de la CNSS.
Ont suivi, des questions d'ordre personnel notamment sur les retraites et les pensions de reversion posées par des adhérents marocains.
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