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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11587
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France : le Défenseur des droits, une institution mal connue- Une déléguée est en charge des français de l'étranger
Sam 11 Fév 2017, 17:39
France : le Défenseur des droits, une institution mal connue
Une déléguée est en charge des français de l'étranger
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a nommé une déléguée en charge des Français de l’étranger.
Il s’agit de Brigitte Bonnaud, ancienne Inspectrice des Affaires étrangères. Madame Bonnaud, basée à Paris, est à la disposition de tous les Français de l’étranger. Elle complète le réseau local du Défenseur des droits, qui compte 397 délégués en métropole et outre-mer.
Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat indépendante. Créée en 2011, elle s’est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.
Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :
- pense qu’elle est discriminée
- constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite
- a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…)
- estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.
Saisir le Défenseur des droits
La saisine du Défenseur des droits peut se faire directement en remplissant le formulaire de saisine en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : Défenseur des droits, 7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08. Vous devez joindre à votre courrier une copie de toutes les pièces en votre possession permettant de comprendre votre situation (procès-verbaux, dépôts de plainte, certificats médicaux, etc.) et vos coordonnées précises.
Lorsque vous vous adressez au Défenseur des droits, que ce soit par écrit ou par téléphone, des juristes étudient votre demande. Si votre demande ne relève pas des compétences du Défenseur, vous êtes réorienté vers les personnes qui peuvent vous aider. Sinon, votre demande est transmise aux juristes spécialisés. Si vous avez commencé une action en justice, la prise en charge de vos demandes par le Défenseur ne modifie pas les délais que la justice a fixés.
Prendre contact avec le Défenseur des droits
Vous ne savez pas si vous pouvez saisir le Défenseur des droits ?
Vous avez une question sur votre situation personnelle ?
Vous pouvez adresser votre demande à Madame Bonnaud. Voici ses coordonnées :
Madame Brigitte BONNAUD
Déléguée des Français de l’Etranger
Défenseur des droits
11 rue Saint-Georges
75009 PARIS – 09
Téléphone 01 53 29 43 51
Permanence: MARDI JOURNEEPlus d'informations sur le Défenseur des droits
(sources : site de M. Pouria Amirshahi, député de la 9ème circonscription des français de l'étranger)
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