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Modification du code de la nationalité marocaine : du nouveau pour les couples mixtes Visuel20
28/11 - Cinéma :
Mois du documentaire
en présence de sa fille Lylia Ennadre


19 heures
CineAtlas
La Corniche
Institut français El Jadida


Modification du code de la nationalité marocaine : du nouveau pour les couples mixtes 90283610
05/12 - Cinéma :
19 heures
CinéAtlas
La Corniche
El Jadida

Institut français El Jadida


Modification du code de la nationalité marocaine : du nouveau pour les couples mixtes Captur14
18/12 - Rencontre littéraire
avec
animée par
Abdelali Errehouni


18 heures 30
Complexe culturel Abdelhak El Kadiri
Institut français El Jadida



Modification du code de la nationalité marocaine : du nouveau pour les couples mixtes Animal11
19/12 - Cinéma :
mois du documentaire
un film de Cyril Dion


19 heures
CineAtlas
La Corniche
Institut français El Jadida

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    alain
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    Modification du code de la nationalité marocaine : du nouveau pour les couples mixtes Empty Modification du code de la nationalité marocaine : du nouveau pour les couples mixtes

    Mar 19 Déc 2017, 20:24
    Modification du code de la nationalité marocaine : 
    du nouveau pour les couples mixtes

    19 décembre 2017

    Modification du code de la nationalité marocaine : du nouveau pour les couples mixtes Mariag10

    Une proposition de loi déposée au Parlement par les partis de la majorité tend à permettre à l'époux étranger d'une marocaine d'acquérir la nationalité marocaine. Pour l'heure et jusqu'à l'adoption de cette proposition, seule l'épouse étrangère mariée à un marocain a le droit d'acquérir la nationalité marocaine.

    Si la proposition de loi est adoptée, les étrangers mariés à des marocaines pourront faire une demande de naturalisation. La situation actuelle ne leur permet cette acquisition qu'au bout de 5 ans de résidence au Maroc avec leur épouse.

    La demande de naturalisation devra être déposée auprès du ministère de la Justice qui aura une année pour se prononcer, l'absence de décision à l'issue du délai vaudra refus de naturalisation. Ce refus pourra alors être contesté pendant 5 ans.

    L'acceptation de la naturalisation fera l'objet d'un Dahir ou d'un décret publié au Bulletin Officiel.

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