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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11587
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Accès à l'information : un droit bientôt reconnu
Sam 23 Déc 2017, 08:32
Accès à l'information : un droit bientôt reconnu
23 décembre 2017
Un projet de loi, discuté et qui subit la critique parce que incomplet et inachevé, a poussé les groupes de la majorité gouvernementale à la Chambre des conseillers à proposer des amendements garantissant aux citoyens une réponse de l'administration à leurs demandes ou à leurs questionnements.
En effet, trop souvent cette dernière se réfugie derrière le silence aux questions que peuvent leur poser les citoyens.
La modification du projet de loi tendrait à garantir une réponse de l'administration qui devra justifier son refus de délivrer l'information, totale ou partielle, demandée et assurerait le droit de chaque citoyen à saisir la justice administrative compétente qui statuera en fin de compte sur la décision de refus.
De plus, l'un des amendements au projet assurerait une réponse de l'administration aux demandes des citoyens dans un délai de 50 jours. Passé ce délai, l'amendement considérerait le comportement de l'administration comme une faute administrative punissable par la justice.
Il s'agirait là d'une nouvelle avancée des droits des citoyens copiée sur le droit français en la matière. Pour être tout à fait "copié-collé" avec ce dernier, il n'y manquera plus que l'information du citoyen obligatoirement contenue dans la réponse de refus et l'informant des voies et des délais de recours que le droit français exige de son administration.
#droitàl'information #droitducitoyen
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