A propos de la mission de la Députée Anne GENETET

Jeu 29 Mar 2018, 18:33

A propos de la mission de la Députée Anne GENETET

E-mail envoyé à Madame Anne GENETET, députée des français de l'étranger

e-mail : mission@annegenetet.fr

objet :votre mission concernant les retraités expatriés français - Consultation citoyenne

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Alain Degans <alaindegans32100@gmail.com>

18:27 (Il y a 0 minute)
A propos de la mission de la Députée Anne GENETET Cleardot

Bonjour Madame la Députée,

Je vous remercie de m'avoir adressé votre « consultation citoyenne » à laquelle j'ai répondu. Toutefois, et afin de compléter votre information, je tiens à vous adresser mes réflexions personnelles sur le sujet des retraités français expatriés.

C'est qu'en effet, votre questionnaire est très général et je doute qu'il vous permette de faire des propositions au gouvernement.

1°) quant à l'augmentation de la CSG touchant les retraités quelque soit leur pays de résidence :

On parle d'une hausse de prélèvement que certains médias ont qualifié de « modérée ». Rares ceux qui parlent du véritable impact que cela représente sur la baisse du niveau de vie des retraités : 1,7 point ce n'est pas une baisse de 1,7 % mais une augmentation du prélèvement de plus de 25 %. (1,7 par rapport à 6,6 prélevés jusqu'alors). L'impact est significatif d'autant plus que les pensions de retraite n'ont pas été revalorisées durant les 6 dernières années si ce n'est de 0,8 % pour les pensions CARSAT en octobre 2017. On a même décalé les revalorisations prévues antérieurement en octobre pour les reporter à janvier ce qui fait que nos pensions ne seront à nouveau pas revaloriser durant l'année 2018.

On parle de la suppression de la taxe d'habitation pour compenser cette augmentation de CSG mais celle-ci sera étalée dans le temps et je doute fort que cela permette la compensation.

On nous parle de « solidarité inter générationnelle », sans prendre en considération les aides financières que doivent apporter les parents retraités à leurs enfants au chômage. On touche toujours les mêmes et on fait des cadeaux à toujours les mêmes : CICE, suppression de l'impôt sur la fortune, etc... enrichissent Monsieur Bernard Arnaud et les siens sans que cela permette « un ruissellement », sans que cela aboutisse à une amélioration de l'emploi : c'est même le contraire puisque les grands groupes, après avoir reçu les cadeaux de la Nation, licencient à tour de bras et ne respectent même pas la parole donnée (il est vrai, par le seul MEEDEF). Quand la fortune de monsieur Arnaud augmente de 70 %, celles des retraités baissent.

On nous parle de « concertations » pour qualifier les convocations des syndicats et autres corps intermédiaires en vue de leur indiquer ce que le gouvernement va imposer par ordonnances ou décrets. Y compris, on prend des décisions en catimini sans que les parlementaires ne soient informés à l'exemple de la mission qu'on vous confie aujourd'hui concernant les problèmes spécifiques des retraités expatriés.

2°) quant aux problèmes spécifiques aux retraités expatriés :

a) la mutualisation des certificats de vie devait entrer en fonction le 1er janvier 2018, mutualisation qui permettrait aux retraités français expatriés de n'avoir qu'un seul certificat de vie à fournir pour l'ensemble des caisses de retraite leur servant des pensions. A ce jour, ce dispositif n'est toujours pas mis en application et chaque retraité doit fournir autant de certificats de vie qu'il n'a de caisses lui servant une pension. De plus, chaque caisse demande ce certificat dont la non-production à la date déterminée par l'organisme, entraîne la suspension des versements de pension. On parle d'égalité entre les français, mais là où on oblige les retraités expatriés à prouver leur existence, les retraités résidant « au pays » ne sont pas soumis à cette contrainte.

b) les retraités expatriés sont soumis, de par leur éloignement de leur pays d'origine, à des frais supplémentaires de voyage qui ne sont pas toujours des séjours d'agrément.

c) la CSG est un impôt français. Nous avons à régler nos impôts auprès des différentes administrations fiscales des pays de résidence et l'impact de ceux-ci est d'autant plus important lorsqu'il s'agit de pays de résidence n'ayant pas signé une convention de non double imposition avec la France

d) l'augmentation de la cotisation maladie pour les retraités français expatriés, se justifie-t-elle ? Il serait grand temps de mettre en évidence les recettes générée par nos cotisations et les dépenses effectuées pour couvrir nos frais de santé à l'étranger. Beaucoup de retraités français expatriés doivent, en plus de la cotisation maladie de 3,2 % sur les pensions de base et 4,2 % sur les pensions complémentaires, souscrire un contrat auprès de la Caisse des Français à l'Etranger (CFE) ce qui grève déjà leur budget d'une charge supplémentaire de 4,2 % sans parler des contrats complémentaire de santé.

e) quant aux propriétaires de résidence en France : beaucoup de retraités français expatriés ont gardé en France une résidence afin d'avoir un pied à terre lorsqu'il séjourne dans leur pays d'origine afin d'y rencontrer leur famille et leurs amis. Or, cette résidence est considérée comme secondaire et subit alors de plein fouet la fiscalité en matière de taxe d'habitation (dont ils ne seront pas exonérés par les nouvelles dispositions) et la taxe foncière.

Voilà quelques unes de mes réflexions que, j'ose espérer, on retrouvera dans votre rapport au gouvernement si vous les considérez comme pertinentes.

Veuillez croire, Madame la Députée, à ma sincère considération.

Alain DEGANS

Retraité français expatrié au Maroc

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