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Résider au Maroc : les démarches
CARLE- Messages : 497
Date d'inscription : 01/10/2017
15082018
Culture de l'oseille : La Suisse
45000 clients français de la banque UBS couverts par la justice suisse.
Une demande du fisc français concernant les comptes bancaires de 45000 clients de nationalité française vient d’être refusée au motif de "non conformité". La suisse respecte les règles fixées par l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et collabore ainsi avec les administrations fiscales des pays étrangers, ce qui ne fut pas toujours le cas. A savoir aussi que Berne a aboli le secret bancaire le 1° Janvier 2018.
Cependant, le tribunal administratif fédéral vient de refuser la demande de la France au prétexte que celle-ci "était non conforme aux conditions de recevabilité". En effet, subtilité de ce refus : "L’administration fiscale française n’a pas précisé les raisons qui donnent à penser que les contribuables concernés n’ont pas respecté leurs obligations fiscales, le seul fait de détenir un compte en Suisse ne suffit pas".
Le fisc français doit donc apporter des éléments qui tendraient à émettre des soupçons de fraude concernant ces français avec comme argument qu’un simple quidam français en visite au bord du Lac Léman peut très bien ouvrir un compte en Suisse.
A notre bon souvenir, il est à rappeler que UBS est dans le collimateur de la justice française et poursuivie pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
 | UBS est soupçonné d’avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leur avoir au fisc entre 2004 et 2012. L’intérêt pour la Fance est donc d’obtenir ces informations bancaires car l’affaire doit se régler devant les tribunaux à partir du 8 Octobre 2018.Une estimation du préjudice pour l’état français est estimée à plusieurs milliards d’euros. |
Personnellement, j’ai souvenir que les contrôles fiscaux de mon entreprise ne souffraient pas d’une demande particulière de soupçon de fraude fiscale.
Citations : "La Suisse est avant tout, ne l’oublions pas, un pays d’agriculture : ils font du blé, du jonc, de l’oseille’’(Jacques Martin)
ANTICOR association française contre la corruption et pour l’éthique en politique:’’Si tout le monde payait ses impôts, la France ne serait plus en déficit, elle commencerait à rembourser sa dette !"
Sources:Le Figaro,le Nouvel Obs,le Monde.Partager cet article sur :
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