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alain- Messages : 11584
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Salariés du secteur privé au Maroc : L'indemnité pour perte d'emploi
Dim 07 Oct 2018, 11:21
Salariés du secteur privé au Maroc :
L'indemnité pour perte d'emploi
La CNSS assure au salarié qui perd de manière involontaire son emploi, et qui est en recherche active d’un nouvel emploi, un minimum de revenu appelé Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE), et ce pendant une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Cette indemnité constitue l’un des mécanismes mis en œuvre pour accompagner le bénéficiaire à réintégrer de nouveau le marché du travail.
Qui en bénéficie ?
Le salarié du secteur privé ayant subi une perte d’emploi dans des conditions indépendantes de sa volonté, et qui cherche activement à réintégrer le marché du travail.
Conditions pour en bénéficier
Le salarié qui a cumulé 780 jours de déclarations de salaires pendant les trente six derniers mois précédant la date de perte d’emploi dont 260 jours durant les 12 derniers mois précédant cette date et qui a perdu son emploi dans des circonstances indépendantes de sa volonté.
Montant
Le montant mensuel de l’indemnité est égal à 70% du salaire de référence (salaire mensuel moyen déclaré des 36 derniers mois) sans excéder le montant du salaire minimum légal.
Le tableau ci-après donne le niveau de l’indemnité pour certains salaires de référence.
Le tableau ci-après donne le niveau de l’indemnité pour certains salaires de référence.
| Salaire de référence (en DH) | Montant mensuel de l'indemnité (en DH) |
| 1 647 | 1 153 |
| 2 344 | 1 641 |
| 6 000 | Salaire minimum légal |
| 10 000 |
Délai de dépôt des demandes
L’intéressé remplissant les conditions précitées doit déposer une demande à l’agence CNSS de son choix, dans un délai ne dépassant pas 60 jours à compter de la date de perte d’emploi.
Pièces à fournir
- PV de l’inspecteur de travail ou de la CNSS au cas où le cadre réservé à la déclaration de perte d’emploi n’est pas renseigné par l’affilié sur le Formulaire Réf : 310-1-26.
- Copie de la Carte Nationale d’Identité si le n° de CNI n’est pas renseigné.
- Éventuellement une attestation bancaire de compte individuel ou RIB (du Compte ouvert au Maroc).
Notez-bien :
- La période indemnisée est assimilée à une période d’assurance ouvrant droit à l’assurance maladie, aux allocations familiales et est prise en compte pour la détermination des droits à la retraite.
- En cas de reprise d’activité, l’intéressé doit aviser la CNSS sous huitaine.
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