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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11587
Date d'inscription : 11/04/2011
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Décès au Maroc : les formalités à accomplir
Dim 27 Jan 2019, 17:11
Décès au Maroc :
les formalités à accomplir
Que faire dans le cas d'un décès d'un français au Maroc ?
La législation marocaine prévoyant que chaque naissance ou décès fasse l’objet d’une déclaration auprès des autorités locales, tant pour les ressortissants marocains qu’étranger, il y a lieu de se conformer dans un premier temps à la procédure marocaine.
La déclaration de décès auprès des autorités marocaines :
L’obligation de déclarer un décès incombe aux proches parents du défunt par ordre de priorité. A défaut, c’est l’autorité locale qui informe l’officier de l’état civil. les documents appuyant la déclaration sont les suivants :
- Un certificat constatant le décès délivré par le médecin ou l’infirmier relevant de la santé publique ou, à défaut, un certificat de constatation du décès délivré par le représentant de l’autorité compétente.
- Le livret de famille doit être également présenté à l’officier de l’état civil pour y mentionner la mention de décès conformément à l’alinéa 5 de l’article 23 de la loi.
Lorsque le décès survient dans des conditions anormales, (crime, accident) ou en cas de suspicion d’un décès anormal, la déclaration n’est recevable qu’après autorisation du procureur du Roi compétent.
La déclaration de décès auprès du consulat
qui établira un acte de décès lorsque le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.
Liste des documents à fournir :
le certificat de décès original établi par l’autorité locale compétente (médecin, centre hospitalier, clinique…) ; la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport, copie intégrale d’acte de naissance, ampliation du décret de naturalisation,…) ; la copie intégrale de l’acte de naissance de la personne défunte ; un justificatif de son dernier domicile si possible, son livret de famille.La transcription d’un acte de décès :
Lorsqu’un Français décède au Maroc, la transcription de son acte de décès marocain peut être demandée au :
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 9
Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai légal n’est imposé pour cette formalité. En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
l’acte de décès marocain que vous pouvez obtenir auprès de l’autorité locale compétente, traduit par un traducteur assermenté et légalisé par un notaire ; la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport, copie intégrale d’acte de naissance…) ; la copie intégrale de l’acte de naissance de la personne défunte ; un justificatif de son dernier domicile ; si possible, son livret de famille.Avis de décès
Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.La délivrance de copies intégrales de l’acte de décès
Au moment de la déclaration ou de la transcription du décès, le consulat vous délivre des copies intégrales de l’acte. Par la suite, vous vous adresserez au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès.La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français
Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.Transfert de corps en vue d’inhumation ou incinération en France
Les corps et les restes mortels de personnes décédées à l’étranger ne peuvent être transférés en métropole ou dans un département, une collectivité ou territoire d’outre-mer ou transiter par la France, pour leur inhumation ou leur ré-inhumation, qu’au vu d’une autorisation consulaire. Cette autorisation est établie sous la forme d’un « certificat sanitaire et autorisation de transport de corps ou de cendres » délivré par le poste consulaire dans la circonscription duquel est survenu le décès. Ce certificat est subordonné à la demande du plus proche parent ou de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles.Les frais occasionnés par le rapatriement de corps ne sont pas pris en charge par le Consulat.
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