- alain
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Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
19032019
El Jadida : la commune tenue responsable du mauvais entretien de la voirie... une jdidie avait porté plainte contre la commune pour mauvais entretien de la chaussée lui ayant occasionné un préjudice. Elle a obtenu une indemnité de 5000 dirhams, le tribunal ayant estimé que la commune d'El Jadida était coupable de négligence dans l'entretien de la voirie, une des missions qui lui est assignée par la loi.
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