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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11589
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
27062019
L'impôt expliqué aux nuls...
L'un de nos lecteurs qui sait ma position d'électeur non-inscrit dans la 9ème circonscription des français de l'étranger, vient de m'expédier le compte-rendu d'activité de M. M'jid EL GUERRAB, ci-devant député de ladite circonscription, un compte rendu intitulé un peu prétentieusement "Mon actualité au jour le jour".
Rien de bien convainquant dans ce compte-rendu... On a l'impression qu'il s'agit d'un "remplissage" destiné à "la propagande" du député où l'on n'apprend rien de nouveau et en tout cas aucune intervention qui puisse faire avancer le "schmilblik", des redites, une pure "langue de bois"...
Toutefois, un peu éberlué, un "discours", un échange entre le député et le ministre, a retenu mon attention...
Il s'agit de la sempiternelle question de la CSG-CRDS appliquée aux revenus des français de l'étranger. Il faut écouter les propos des deux "acteurs"... ça se passe à l'Assemblée Nationale lors d'une séance de questions orales. Ce jour-là, le député de la 9ème circonscription des français de l'étranger, pour une fois, été présent...
On a l'impression désagréable que les deux "héros" ne parlent pas de la même chose. Le député s'arc-boute sur la Décision Cour de Justice de l'UE n° C-623/13 du 26/02/2015 Ministère écon/Gérard de Ruyter.
Cette décision condamne l'Etat français concernant l'application de la CSG-CRDS aux revenus français (en l'occurrence des revenus fonciers) des résidents ou non-résidents citoyens d'un pays de l'espace européen qui ne dépendent pas de la sécurité sociale française mais du système de couverture sociale de leur pays d'origine membre de l'UE.
Le député voudrait que cette décision s'applique aux résidents français dans les pays tiers de l'espace européen.
Mettons les points sur les i !
Les expatriés français dans le Monde conservent la nationalité française sauf évidemment naturalisation. Ayant travaillé et cotisé au régime français de sécurité sociale (donc sauf français ayant effectué une carrière professionnelle dans un autre pays que la France et dépendant donc du régime social de ce pays), les expatriés français demeurent des contribuables français.
Ils payent leurs impôts sur le revenu en France et donc sont assujettis à tous les impôts basés sur les revenus, car le centre de leurs intérêts économiques demeure en France (les retraités du régime français perçoivent leurs retraites des caisses françaises, d'où leurs intérêts économiques en France).
Toutefois :
existent des conventions fiscales bilatérales qui viennent parfois perturber quelque peu ce principe : "je suis français, perçois des revenus français, je paye mes impôts en France".
Le cas de la situation fiscale des retraités français expatriés au Maroc est issue justement de la convention fiscale entre le Maroc et la France. Il pose une dérogation au principe d'imposition de nos pensions de retraite. La convention, en effet, attribue au Maroc, pays de résidence, l'imposition des retraites de source française. Il s'agit donc d'une dérogation au principe, avantageuse sûrement pour lesdits retraités puisque cela, de facto, les exonère des fameuses CSG/CRDS, impôts français.
Mais cette "dérogation" ne s'applique nullement aux autres revenus de sources françaises imposés en France d'où l'application de l'impôt sur le revenu, de la CSG et de la CRDS.
Il semble bien que "notre" député, au mieux, enfile un "cheval de bataille" qu'il sait sans consistance juridique, au pire, il aurait besoin d'un bon professeur de fiscalité internationale...
Dernière édition par alain le Ven 28 Juin 2019, 09:29, édité 2 fois
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C’est un panier d’anguilles dont les performances de présence aux votes de l’assemblée nationale est à la hauteur de leurs compétences.A savoir:Paul André Colombani 8% de présence aux votes à l’assemblée,Sylvain Brial 5%,Jean-Michel Clément 5% et le fameux Guerrab amarré depuis deux ans à 14%.Se regrouper leur permet de bénéficier de plus de temps de parole,également une différence de moyens : chaque groupe politique se voit attribuer une enveloppe pour assurer ses frais de fonctionnement. En 2014, la dotation parlementaire totale était un peu supérieure à 10 millions d’euros. Elle est distribuée aux groupes proportionnellement au nombre de députés qui en sont membres. Ils utilisent généralement cet argent pour embaucher des collaborateurs supplémentaires.On pouvait donc s’attendre de la part de Guerrab fort de ces aides supplémentaire un travail plus fourni:Nenni le travail est bâclé de la communication que de la communication.Prenons par exemple sa dernière lettre électronique concernant sont travail de Janvier 2019 à Juin 2019.
C’est à nouveau ‘’un amuse gueule’’,une prose de grignotage pour les gens qui depuis 40 ans votent avec leurs pieds. l’exemple d’une vidéo proposée:’’Accord relatif à la convention de l’OIT sur l’agriculture’’Vous cliquez sur l’image et vous arrivez en fin de compte sur une intervention du député concernant les normes de formation du personnel de navires de pêche.Les vidéos de ses interventions sont affligeantes.Il lit ses textes d’intervention comme un gamin de CM2,des balbutiements qui témoignent de son amateurisme et du non suivi des dossiers qu’il se propose de faire émerger.Pire lors de l’examen du rapport de la mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des français nés aux Etas-Unis. Il commence la séance en félicitant le rapporteur de la commission je le cite:’’Merci beaucoup pour ce travail politiquement,techniquement intéressant même passionnant’’On sent là le député qui connait le dossier, un type de conviction, un forçat de la politique aux services de citoyens ,on s’attend donc à une intervention pertinente.Raté,il ne se rend même pas comte du ridicule de ses bavardages inutiles.Il dénonce à la commission la fermeture de comptes de français à l’étranger des milliers selon lui.Puis on découvre l’ hypocrisie récurrente de ce député quand il dit ceci:’’Pour elles et pour eux(les clientes et les clients)je n’ai pas encore lu complètement votre rapport je ne sais pas si vous en parlez mais qu’est-ce qu’on peut faire?’’Au début de la tenue de la commission il flattait celle-ci comme si il avait lu le rapport puis blablabla qu’est-ce qu’on peut faire?Voilà l’ancien PS devenu Macroniste et aujourd’hui associé à une ratatouille d’anguilles politiques qui prennent les gens pour des imbéciles.Oui au référendum révocatoire face à ce genre d’individus sans scrupules des paresseux et profiteurs de la constitution obsolète de la 5ème république qui permet d’entrenir cette gabegie.