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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11589
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
12 millions de contribuables français seront exonérés de déclaration de revenu dès 2020
Lun 22 Juil 2019, 10:21
12 millions de foyers fiscaux français seront exonérés de déclaration de revenu dès 2020
Exit, la déclaration annuelle des revenus
C'est la conséquence de la modernisation du système de prélèvement en matière d'impôt sur le revenu.
Désormais, 12 millions de français seront dispensés de remplir les formulaires de déclaration de revenus. Il s'agit de ces français qui, en 2019, n'ont pas apporté de modification à leur déclaration pré-remplie qu'il s'agisse de leur situation personnelle ou de leurs revenus.
En pratique, ils recevront un document d'une page indiquant les informations dont l'administration dispose en vue de leur imposition. Un changement ou un revenu supplémentaire non connu de l'administration par exemple, devra faire alors l'objet de la déclaration en ligne telle que nous la connaissons. L'absence de celle-ci signifiera l'accord du contribuable à l'imposition des éléments tels que détenus par l'administration fiscale française.
La mise en place de ce système sera progressivement généralisé pour une totale application à la totalité des français dans les 3 ou 4 ans à venir.
- Déclaration de Jean-Yves LE DRIAN Ministre français des Affaires Etrangères à l'adresse des Français à l'étranger
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