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Résider au Maroc : les démarches
CARLE- Messages : 497
Date d'inscription : 01/10/2017
25092019
 | En octobre 1999, la France vit sa troisième cohabitation et s'apprête à instaurer les 35 heures dans les entreprises. C'est peu dire que les relations sont tendues entre le gouvernement Jospin et le patronat. Ernest-Antoine Seillière, à la tête du Medef, ose poser une question existentielle : « Qui n'en peut plus d'être ignoré, méprisé, menacé, taxé, surtaxé, suspecté ? C'est nous ! » |
En 2004 le baron seillière qui faisait parti des 50 premières fortune de France décide de faire un peu de ménage dans la société familiale Wendel.Ce travail de réorganisation est confiée à un jeune banquier de BNP Paribas,Jean Bernard Lafonta.En échange de ses services, ce dernier imagine un ingénieux système de rémunération pour lui-même et les principaux cadres de la maison. Si Wendel prospère, chacun touchera une part du gâteau. C’est effectivement ce qui se produit trois ans plus tard, en 2007.
L’équipe dirigeante engrange alors une plus-value de 315 millions d’euros, dont 116 millions pour Jean-Bernard Lafonta et 79 millions pour son employeur, Ernest-Antoine Seillière ! Dès lors une question importante se pose pour ces amoureux d’oseille:Comment payer le moins possible d’impôts?Ce sera la banque d’affaires JP Morgan qui réalisera le montage fiscal afin de soustraire au fisc un impôt important.Alerté a direction nationale des vérifications de situations fiscales(DNVSF) déclencha alors une perquisition et une saisie de documents.Le résultat fut un redressement colossal, assorti de 80% de pénalités, c’est à dire le maximum prévu par la loi.Ce fut plus de 100 millions d’euros à régler pour 14 contribuables.
Le baron et ses affidés décident alors de saisir le tribunal et en 2018 la cour d’appel administrative leur donne raison.Les juges ont considérés que les contribuables n’avaient pas eu toutes les pièces qui avaient permis d’établir la sanction ce qui constituaient une violation des droits du contribuable.Un des mis en cause avoue:’’«Franchement, c’était gonflé de soulever ce point. Les pièces non communiquées par l’administration fiscale, dans le cadre de la procédure, étaient en fait des documents dont les contribuables avaient forcément connaissance puisqu’il s’agissait de la comptabilité de leurs sociétés personnelles créées pour encaisser les plus-values.»
Si le redressement est confirmé, les accusations seront renforcées (1).
Citation de Seillière au journal le Monde en Juillet 2002:“Avant, on avançait dans la mauvaise direction ; maintenant, on recule dans la bonne.”
Patron du MEDEF c’était aussi un adepte du travailler plus, et du détricotage du code du travail.L’appat du gain pour ces Barons n’est visiblement jamais rassasié.
(1) Les mis en cause sont, à ce stade de la procédure, présumés innocents.
Sources:Libération,le Monde
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