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    alain
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    15102019

    Maroc : une nouvelle amnistie fiscale... Empty Maroc : une nouvelle amnistie fiscale...

    Maroc : une nouvelle amnistie fiscale... La loi de finances pour 2020 contient une disposition d'amnistie à l'égard des personnes physiques ayant leur domicile fiscal au Maroc et détenant des avoirs issus de l'exercice d'une activité non déclarée avant le 1er janvier 2020. L'amnistie consistera au paiement entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 d'une contribution de 5 % sur ces avoirs non déclarés. Cela concerne «les biens immeubles détenus sous quelque forme à l’étranger ; les actifs financiers et de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger et les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, d’organismes de crédit ou de banques situés à l’étranger».
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