- alain
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Certificat d'existence : un communiqué de l'ambassade
Jeu 21 Nov 2019, 17:31
Certificat d'existence :
un communiqué de l'ambassade
Ce communiqué de l'ambassade de France au Maroc concerne uniquement les pensionnés anciens fonctionnaires de l'Etat français. Il les avertit du fait que pour l'année 2019, il ne leur sera pas demandé de certificat.
A l'avenir, le certificat de vie concernera des retraités de la fonction publique :
résidant au Maroc et dont la pension est versée sur un compte en France ou dans l'espace économique européen
et âgés au moins de 75 ans pour les hommes et 80 ans pour les femmes.
On en déduit que les pensionnés de l'Etat qui résident au Maroc et dont la pension est payée sur un compte dans une banque marocaine, n'auront pas de certificat d'existence à fournir pour 2019 et pour les années suivantes.
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