- alain
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1er janvier 2020 : entrée en vigueur de la couverture des risques catastrophiques
Lun 16 Déc 2019, 19:17
1er janvier 2020 :
entrée en vigueur de la couverture des risques catastrophiques
A compter du 1er janvier 2020, les assureurs marocains seront soumis au "Catnat" -entendez par là "catastrophes naturelles".
Les polices d'assurance couvrant les dommages sur les biens et ceux sur la responsabilité civile contre les dommages matériels ou corporels incluront automatiquement la nouvelle couverture. Il s'entend que les primes en seront également impactées : +1,5 % pour les assurances des véhicules ; +8 % pour les primes sur les biens.
La loi prévoit également la constitution du Fonds de Solidarité contre les Evènements Catastrophique (FSEC) afin de venir en aide aux citoyens sinistrés non couverts, un fonds s'appuyant sur le financement de la banque mondiale à hauteur de 275 millions de dollars.
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