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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11589
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
La fin du « paradis fiscal » ?
Mar 28 Jan 2020, 17:28
La fin du « paradis fiscal » ?
17:28:32Il y a parfois des sujets qui fâchent... Souvent la fiscalité est source de soucis, de contraintes - nombreuses, convenons-en - qui émergent de la rédaction d'une déclaration. Les Français pestent souvent de devoir slalomer au milieu des arcanes de leur droit fiscal. Toutes ces règles amoncelées au gré des successions gouvernementales, ces mesures tendant à exonérer d'un côté, ce que l'on taxe de l'autre, ont de quoi donner de l'urticaire.
On peut comprendre que certains jugent préférables de « prendre la poudre d'escampette » et d'aller couler des jours insouciants au milieu des cocotiers quitte à se faire « taxer » d'exilés fiscaux, - sous-entendu de « mauvais Français » - par ceux de nos concitoyens restés de l'autre côté de la Méditerranée et qui n'ont pas pu ou osé « faire le break ».
Dussé-je vous décevoir mais le fisc français en la personne du chevalier blanc, Gérald Darmanin, ci-devant ministre des comptes publics, c'est-à-dire Grand Argentier du Royaume de France... non, pardon, de la République française, est là qui veille au grain : ce jeune homme a des idées... Il est vrai que ces temps-ci, il est occupé par une autre réforme qui lui tient à cœur, celle des retraites qui consisterait à réduire les pensions de tous ces « nantis » qui se la coulent bien douce.
Alors, la nouvelle idée de notre bouillant ministre consiste à taxer ces mauvais Français. Son projet est déjà contenu dans la loi de finances de 2020 (dont l'article 12 énonce la mise en place de la réforme des règles d’imposition à l’impôt sur les revenus de source française des Français résidant à l’étranger ) et se réalisera en deux temps... trois mouvements. Naturellement, il y a dans cette réforme annoncée des « sujets qui fâchent » et comme on ne va tout de même pas scier la branche qui nous porte – entendez qu'il serait dommageable de se mettre à dos l'électorat constitué par les Français de l'étranger, électorat qui a plébiscité le candidat Macron en 2017 - on va procéder par étapes, le première dès le 1er janvier 2021, la seconde après les élections présidentielles, au 1er janvier 2023. Donc, deux temps :
Premier temps :
Il entre en action le 1er janvier 2021 et consistera à supprimer la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les salaires et pensions de retraite, retenue effectuée selon un barème progressif à trois niveau de prélèvement (0 %, 12 % et 20 %), pour le remplacer par un prélèvement au taux unique de 20 % dès le premier euro perçu.
Deuxième temps :
Au 1er janvier 2023, tous les revenus seront soumis à un nouveau barème :
de 0 € à 27 000 € ---> taux d'imposition : 20 %
au delà de 27 000 €-> taux d'imposition : 30 %
Toutefois, le contribuable pourra se soumettre à l'imposition selon un taux moyen déterminé par le calcul de l'imposition qu'il aurait s'il était domicilié fiscal en France. Pour ce faire, il devra rédiger sa déclaration française en y portant l'ensemble des ses revenus y compris ceux de sources autres que française. Ce taux moyen, déterminé en fonction du nombre de parts, sera appliqué à ses seuls revenus de source française imposables en France.
Le « bouclier » de la convention fiscale bilatérale...
Expatriés au Maroc, c'est la convention fiscale bilatérale signée entre le Maroc et la France qui s'applique. La principale source de nos revenus est constituée par nos pensions de retraite dont la convention donne au Maroc la légitimité de l'imposition. On se dit ainsi que nous sommes protégés de ces nouvelles dispositions et cela devrait suffire à rassurer les « exilés fiscaux ».
Toutefois, un précédent existe : les Etats-Unis ont dénoncé les conventions fiscales bilatérales et sont passés d'une tradition fiscale d'imposition selon la résidence à une imposition selon le passeport.
C'est très certainement le modèle qui sied à notre ministre...
On peut, à juste titre, concevoir ce changement de paradigme. Mais, puisque sans nul doute la contrainte du ministre c'est de faire entrer dans les caisses des recettes supplémentaires, il devra se poser la question de la balance entre les expatriés français à l'étranger et les étrangers expatriés en France. En tout cas, avec le Maroc, il n'y a pas photo : les marocains expatriés en France sont plus nombreux que les français au Maroc. Une révision de la convention aurait pour répercussion, n'en doutons pas, une perte de recettes, les marocains imposés en France deviendraient imposables au Maroc.
Profitons donc du soleil marocain et de notre retraite !
- alain
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Re: La fin du « paradis fiscal » ?
Mar 28 Jan 2020, 18:11
Désormais, un "paradis fiscal" a disparu de la liste des bons coins : le Portugal qui a mené durant ces dernières années une politique opportuniste afin d'attirer ceux qui avaient l'intention de se soustraire à l'impôt, vient d'y mettre fin. Les nouveaux exilés sur son territoire ne bénéficieront plus de l'exonération d'impôt sur le revenu durant les 10 premières années de séjour. Leurs revenus seront taxés forfaitairement au taux de 10 %.
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