- alain
- Messages : 11589
Date d'inscription : 11/04/2011
Age : 76
Localisation : EL JADIDA (Maroc)
05042020
Coronavirus : France - les actes notariés pourront être signés à distance durant le confinement et jusqu'à un mois après sa levée... un décret paru au Journal Officiel permet, en effet, au notaire de recueillir à distance les signatures des parties au moyen du système de "signatures électroniques".
Commentaires
Aucun commentaire.
- Coronavirus : l'OMS ne nous laisse pas trop d'espoir d'une levée du confinement rapide...
- Coronavirus : Maroc - Couvre-feu nocturne durant la mois de Ramadan...
- France - Le Premier Ministre l'assure : "Les Français pourront partir en vacances en France au mois de juillet et au mois d'août"...
- Coronavirus : France - Ouverture d'une information judiciaire après la mort d'un homme lors d'un contrôle de confinement...
- Maroc - Selon le HCP, 34 % des ménages marocains n'ont aucune revenu durant ce confinement...
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum