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    alain
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    Maroc - Tourisme : la reconnaissance de dette plutôt que le remboursement... Empty Maroc - Tourisme : la reconnaissance de dette plutôt que le remboursement...

    Maroc - Tourisme : la reconnaissance de dette plutôt que le remboursement... c'est la loi en discussion (votée par la chambre des représentants) qui protège les prestataires de services du secteur touristique qui pourront substituer au remboursements des prestations non effectuées pendant la période de pandémie, la reconnaissance de dette pour une prestation future. Cette loi, si elle est votée par les deux chambres, s'appliquera rétroactivement pour la période du 1er mars au 30 septembre. Sauf que la Constitution marocaine ne reconnaît pas la rétroactivité des lois...
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