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    alain
    alain
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    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    23052020
    France - Face au mastodonte AXA, un restaurateur gagne son procès... Celui-ci demandait à son assureur AXA le dédommagement de la perte d'exploitation due à la fermeture de son établissement pour cause de coronavirus. Pour ce faire, il argumentait que la clause du contrat concernant la perte d'exploitation englobait une perte résultant de la fermeture administrative de l'établissement. La fermeture par l'Etat des restaurants étant une décision administrative, le tribunal lui a donné raison. Axa, condamné à payer 2 mois et demi de perte d'exploitation soit 70 000 €, va faire appel de la décision car, selon lui, le contrat concernait une fermeture administrative isolée et non une fermeture générale décidée pour tous les restaurants en France.
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