- alain
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Date d'inscription : 11/04/2011
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
23052020
Maroc - Retour à la normale pour la justice... en tout cas, un plan de retour progressif se mettra en place dès le 11 juin et comprendra 3 phases :
du 11 au 30 juin prochain, l'activité obéira aux mêmes dispositions prises pendant l'état d'urgence avec quelques modifications dont le conditionnement de la tenue des procès à distance par l'accord de l'accusé et de sa défense, et la réouverture des bureaux d'ordre des tribunaux
du 1er juillet au 31 août la justice connaîtra la reprise de certaines activités (tribunaux de la famille, litiges relevant du droit du travail, affaires commerciales) mais sans se détacher de la justice à distance.au 1er septembre 2020, que les tribunaux feront leur retour à une activité parfaitement normale dans le respect des mesures d'hygiène et de prévention.
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