CNSS : les soins dentaires pris en charge (septembre 2013)

L’extension de l’assurance maladie obligatoire aux soins dentaires est au programme du prochain conseil d’administration de la CNSS du 26 juin. Reportée au moment de l’élargissement de la couverture médicale aux soins ambulatoires, cette extension est déjà validée par le Comité de gestion et d’étude (CGE, instance émanant du conseil d’administration de la CNSS). Celui-ci propose sa mise en place dès septembre prochain.

Ce poste, le plus cher dans tous les régimes d’assurance maladie, occasionnera un surcoût qui nécessite du financement et probablement une hausse des taux de cotisation. L’enjeu étant de maintenir l’équilibre du régime qui n’a connu aucun réajustement des taux de cotisation.

Pour atténuer l’impact d’une hausse de cotisation, il est envisagé de la répartir entre la cotisation de solidarité versée par tous les employeurs et la contribution actuelle. Plus précisément, le Comité de gestion a recommandé au conseil d’administration d’opter pour une répartition de l’effort additionnel à hauteur de 40% pour le taux de solidarité et 60% pour le taux AMO. Ce qui se traduira par un taux additionnel de 0,35% pour la cotisation de solidarité et 0,52% pour le taux AMO.

Aujourd’hui, le financement de l’AMO s’effectue via une cotisation de 1,5% (taux de solidarité) sur l’ensemble des salaires à la charge de l’employeur. Même ceux disposant d’une couverture privée et qui sont sous le coup de l’article 114 du code de la couverture médicale y participent. A l’institution de l’AMO, il avait été décidé de compenser la charge de cette cotisation de solidarité par une diminution d’un point de la contribution patronale sur les allocations familiales. Ainsi, en cas d’extension de l’assurance maladie aux soins dentaires, le taux de solidarité sera porté à 1,85%. Le recours aux allocations familiales est pour l’instant écarté.

L’AMO est également financée par les cotisations de l’employeur et du salarié, soit un taux de 2% chacun calculé sur la totalité du salaire. Cette cotisation passera à 2,52% pour les salariés affiliés au système AMO et autant pour les employeurs.
Comme c’est le cas pour tous les soins pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, le taux de remboursement des soins dentaires sera de 70% sur la base de la tarification nationale.

Dans ses études actuarielles, la CNSS s’est appuyée sur deux scénarios. Le premier tient compte d’un coût moyen par dossier de 700 dirhams et le deuxième de 1.000 dirhams. Un niveau fixé sur la base de l’expérience des organismes qui gèrent ce genre de soins, à savoir les compagnies d’assurances, des mutuelles, etc.

Cette nouvelle prestation va intervenir dans un contexte où la population des ayants droit est en augmentation continue. Elle a pris 5 points passant de 82% en 2009 à 87% en 2011. Quant au nombre de dossiers par bénéficiaire actif, il est sur une croissance annuelle moyenne de 6% s’établissant à 2,34 dossiers par bénéficiaire contre 1,74 en 2006. Mais ce sont surtout les pensionnés qui consomment le plus de soins médicaux: 3,76 dossiers par retraité en 2011 contre 2,63 en 2006. Et avec l’extension de l’AMO aux soins dentaires, il faudra certainement s’attendre à une montée en flèche de la fréquence des dossiers.