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08/05 au 02/06 - Exposition "Art et Sport" :
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10/05 au 24/05 - Idées :
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14/05 au 24/05 - Exposition :

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16/05 - Conférence :
Les enjeux climatiques dans la fabrication d’une série d’animation

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    1 résultat trouvé pour droitdespersonnes

    par alain
    le Mar 05 Fév 2019, 17:33
     
    Rechercher dans: 4.2.1 - Droits des personnes
    Sujet: Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente
    Réponses: 0
    Vues: 401

    Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente

    Victimes ou criminels français à l'étranger : 
    le justice française peut être compétente

    Tag droitdespersonnes sur Le nouveau Jdidi Justic10

    Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. Il faut prendre en considération les circonstances. Une analyse par Maître Alexandre Varaut, avocat à la Cour d'Appel de Paris en réponse au média "les français.press" à consulter




    #droitdespersonnes #justice

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