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Résider au Maroc : les démarches
2 résultats trouvés pour justice
- le Mar 05 Fév 2019, 17:33
- Rechercher dans: 4.2.1 - Droits des personnes
- Sujet: Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente
- Réponses: 0
- Vues: 398
Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente
Victimes ou criminels français à l'étranger :
le justice française peut être compétente
Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. Il faut prendre en considération les circonstances. Une analyse par Maître Alexandre Varaut, avocat à la Cour d'Appel de Paris en réponse au média "les français.press" à consulter
#droitdespersonnes #justice- le Sam 18 Juin 2016, 14:09
- Rechercher dans: Courriers divers/Libres opinions
- Sujet: Réforme de la justice : le "passager clandestin"
- Réponses: 0
- Vues: 652
Réforme de la justice : le "passager clandestin"
Réforme de la justice :
le "passager clandestin"
La loi sur l'organisation judiciaire au Maroc, en cours d'examen par le Parlement -la Chambre des représentant, l'équivalent de l'assemblée nationale française, l'a déjà adoptée- a suscité une levée de bouclier de la part des professionnels de la justice.
Une disposition contenue dans l'article 14 de ladite loi constitue la pierre d'achoppement. En effet, celui-ci contient l'obligation d'utilisation de l'arabe comme langue officielle. L'arabisation semble être le credo du gouvernement marocain qui tente de l'imposer dans toute la société et dans tous les secteurs. On se souvient de l'épisode concernant l'enseignement :le ministre en charge du secteur, constatant les difficultés des étudiants dont les cours sont dispensés majoritairement en français voire en anglais, réintroduisant contre l'avis du chef de gouvernement le français dès le primaire et l'anglais dès le secondaire.
La justice fut la première tentative d'arabisation. Un dahir datant de 1965 a officiellement introduit l'arabe comme langue officielle judiciaire. Il faut avoir assisté à des audiences de tribunaux pour savoir à quel point les juges de dérogent pas à cette disposition, s'adressant aux justiciables français en arabe et ne répondant qu'aux questions posées en arabe même s'ils comprennent parfaitement la langue de Molière.
Certains aménagements au principe de l'arabisation ont été consacrés par la pratique et font jurisprudence, certains magistrat acceptant de statuer sur la base de documents rédigés en français. C'est cette jurisprudence que le projet de loi en discussion tend à court-circuiter au moyen de ce que les juristes appelle « le passager clandestin » -comprendre, l'obligation du tout arabe faite par la loi.
Certes, les procédures devant un tribunal se font uniquement en arabe, les documents fournis devant éventuellement être traduits par des traducteurs assermentés. On peut d'ailleurs se demander si cela ne contrevient pas aux dispositions de la Constitution de 2011 qui consacre l'arabe et l'amazigh comme les langues officielles du Maroc.
Les professionnels marocains du droit craignent un engorgement des procédures quand on sait que la disposition englobe également la fourniture devant les tribunaux commerciaux des documents financiers et comptables rédigés essentiellement en français et dont la traduction en arabe risque d'alourdir des charges des justiciables « entreprises ».
Le ministre « vend » sa loi indiquant qu'elle consacre l'indépendance de la justice. Or, en matière d'indépendance, les professionnels font remarquer que celle-ci consacre le principe énoncé par la loi : «le ministère de la Justice garde la tutelle administrative et financière sur les tribunaux» , d'autant plus que les greffiers sont sous la dépendance de secrétaires généraux, postes nouvellement créés, eux-mêmes sous la dépendance du ministre de la justice.
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