Le nouveau Jdidi
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

justice - Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente Dscn1322
Gilbert Sinoué : le roman dans l'histoire

Institut français El Jadida


justice - Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente March246
26/04 - marche sportive


justice - Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente Visuel15
08/05 au 02/06 - Exposition "Art et Sport" :

Institut français El Jadida


justice - Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente Daaaaa10
30/05 - Cinéma :

19 heures
CinéAtlas
La Corniche
El Jadida

Institut français El Jadida

Avril 2024
LunMarMerJeuVenSamDim
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930     

Calendrier

conversion euro/dirham
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Derniers sujets
    El Jadida : la météo
    Marées à El Jadida
    justice - Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente Maryes10
    Programme TV
    Programme TV
    Mots-clés

    impot  étrangers  sécurité  vehicules  spoliation  sante  retraite  administrationterritoriale  2-  abattement  economie  revenus  coefficientderéévaluation  hôpital  passeport  cnss  amendes  copropriété  douanes  RADEEJ  importation  véhicule  formalitésadministratives  conventionsécuritésocialefrancemaroc  impots  islam  

    Les sites recommandés par le "Nouveau Jdidi"

    justice - Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente Ailleu10


    justice - Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente 83171311








    -40%
    Le deal à ne pas rater :
    -40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + Casque filaire ...
    29.99 € 49.99 €
    Voir le deal

    Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente

    Le nouveau Jdidi :: 4 - Vivre à El Jadida : quelques formalités :: 4.2 - Juridique :: 4.2.1 - Droits des personnes
    Aller en bas
    alain
    alain
    Messages : 11369
    Date d'inscription : 11/04/2011
    Age : 76
    Localisation : EL JADIDA (Maroc)
    +

    justice - Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente Empty Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente

    Mar 05 Fév 2019, 17:33
    Victimes ou criminels français à l'étranger : 
    le justice française peut être compétente

    justice - Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente Justic10

    Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. Il faut prendre en considération les circonstances. Une analyse par Maître Alexandre Varaut, avocat à la Cour d'Appel de Paris en réponse au média "les français.press" à consulter




    #droitdespersonnes #justice
    Revenir en haut
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum