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    alain
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    Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente Empty Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente

    Mar 05 Fév 2019, 17:33
    Victimes ou criminels français à l'étranger : 
    le justice française peut être compétente

    Victimes ou criminels français à l'étranger : le justice française peut être compétente Justic10

    Les juges français ont-ils quelque chose à dire -et surtout à juger- sur des faits commis à l’étranger ? La réponse est oui. A partir du moment où des Français sont impliqués, comme victimes ou comme acteurs, les juges peuvent être saisis, voire se saisir d’eux-mêmes. Il faut prendre en considération les circonstances. Une analyse par Maître Alexandre Varaut, avocat à la Cour d'Appel de Paris en réponse au média "les français.press" à consulter




    #droitdespersonnes #justice
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