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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11587
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Maroc : déclaration des revenus 2023 (à déposer avant le 29 février 2024)
Lun 22 Jan 2024, 15:58
Maroc : déclaration des revenus 2023
(à déposer avant le 29 février 2024)
La déclaration des revenus 2023, à rédiger sur le site de la DGI marocaine dans l'espace personnel préalablement créé, s'effectuera comme celle de 2022. Il conviendra de :
- la transmettre et de payer l'impôt déterminé au plus tard le 29 février 2024.
Les taux de conversion des principales monnaies sont désormais connus. En ce qui concerne le taux de change euro/dirham, nous devrons appliquer à nos revenus perçus d'un des pays de la zone euro et imposables au Maroc (voir les conventions fiscales des pays concernés) la parité suivante :
- 1 euros = 10,955 dirhams (voir notre publication : Impôt sur les revenus 2023 : taux de change des principales monnaies)
Les « nouveaux jdidis » pour qui ce serait la première déclaration au Maroc, devront tout d'abord s'inscrire auprès de l'administration fiscale. Pour cela, ils trouveront la procédure que nous avons mise à leur disposition sous le lien suivant : Inscription au portail de la DGI, rubrique "téléservice SIMPL" .
Pour les « anciens », nul besoin de refaire la procédure d'inscription, le numéro de dossier et le code d'accès de l'année passée sont toujours opérationnels .
La déclaration SIMPL-IR sur le site de la DGI n'a subi aucun changement notable depuis notre publication Campagne des déclarations de revenus 2018 à laquelle on se référera.
Lorsqu'une convention fiscale entre deux pays décide que les revenus de pensions de retraite sont imposés par le Maroc (le cas, par exemple, des pensions de retraites de source française), le contribuable est tenu de déclarer la totalité de ses pensions au fisc marocain qu'il les ait perçues sur un compte en France ou au Maroc.
Ces pensions subissent un abattement qui, depuis la loi de finances pour 2023 - et c'est là la grande nouveauté est ainsi composé :
- 70 % sur le montant des pensions de 0 à 168 000 dirhams (alors qu'il n'était que de 60 % précédemment).
- 40 % pour la partie supérieure à 168 000 dirhams. (le logiciel de l'administration fiscale marocaine calcule automatiquement cet abattement).
Après calcul de l'impôt suivant un barème progressif, il est calculé une réduction sur l'impôt correspondant aux retraites. Cette réduction d'impôt est de 80 % calculée au prorata des transferts de pensions effectués. Lors de la déclaration sur le site de la DGI, il conviendra donc de transmettre
les attestations fiscales de pension fournies par les différentes caisses l'attestation de la banque marocaine qui a reçu les transferts.Enfin, nous rappelons que depuis l'année fiscale 2020, les revenus fonciers que certains retraités résidant au Maroc pourraient percevoir d'un immeuble sis au Royaume dont ils sont propriétaires, ne sont plus à déclarer sur la déclaration d'ensemble des revenus. Il convient de procéder à une déclaration spéciale à rédiger par voie électronique, déclaration que l'on trouvera dans la rubrique SIMPL-Particuliers. On la visualisera dans le Menu--> Télédéclaration---> Déclaration des revenus fonciers. Un barème spécial pour ce type de revenus est en vigueur. On se reportera à notre publication Changements en matière de revenus fonciers à compter du 1er janvier 2019.
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