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Résider au Maroc : les démarches
alain- Messages : 11546
Date d'inscription : 11/04/2011
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Localisation : EL JADIDA (Maroc)
Expatriés au Maroc : votre déclaration de revenus en France
Jeu 18 Avr 2019, 11:54
Expatriés au Maroc :
votre déclaration de revenus en France
Les résidents fiscaux français au Maroc n'en ont pas encore fini avec leurs obligations déclaratives en matière fiscale. En effet, s'ils ont bien rempli leur déclaration marocaine de revenus 2018 et payé leur impôt y afférent depuis le 28 février, il n'en demeure pas moins qu'ils devront établir une déclaration par voie électronique en faveur de l'administration fiscale française. Certains pensent que, n'ayant plus aucune attache avec leur pays d'origine, ils n'ont pas à établir de déclaration dans la mesure où ils n'ont plus de revenus imposables en France. A mon sens, ils font une erreur et pourraient à la limite se voir appliquer une amende pour défaut de déclaration. Ce que je recommande, c'est d'établir cette déclaration d'autant plus que les dernières dispositions en matière d'échange d'informations entre nos deux pays se concrétisent.
Afin de remplir ses obligations fiscales française, il convient de s'inscrire sur le site de l'administration fiscale. Voir le lien : Site de l'administration fiscale française : créer son espace personnel
Calendrier de dépôt de la déclaration
Nous faisons donc partie de la "zone 1" ; date limite de dépôt de la déclaration : 21 mai
Intérêt de déposer une déclaration de revenu
mise à 0 du montant des pensions de retraite : l'administration fiscale française a connaissance de certains revenus de source française qui sont portés sur votre déclaration pré identifiée, notamment le montant des pensions de retraite. Or, ces derniers, imposables au Maroc, pays de résidence, en application de la convention fiscale entre la France et le Maroc, figurent sur votre déclaration pré identifiée. Il convient donc de procéder à la rectification de cette déclaration pré identifiée substituant au montant déclaré par les différentes caisses le chiffre 0 (zéro). porter le montant des autres revenus non connus de l'administration et qui sont imposables en France : tels, notamment, les revenus locatifs d'immeubles détenus en France faire valoir de revenu mondial : nous en avons largement parlé notamment dans la contribution intitulée Attention au revenu mondial afin que ces revenus ne soient pas taxés à un taux fixe de 20 ou 30 % mais au taux moyen résultant du calcul de l'ensemble des revenus de source française ou étrangère. faire valoir une pension alimentaire versée en FranceCi-dessous la procédure recommandée par les services des impôts français :
Vous habitez à l’étranger et vous percevez des revenus de source française imposables en France.
Ces revenus sont imposés au taux minimum de 20 % jusqu’à un seuil de 27 519 € de revenu net imposable et de 30 % au-delà.
Pour les revenus ayant leur source dans les départements d’outre-mer, ce taux minimum s’élève à 14,4 % (ou à 20 % au-delà de 27 519 €).
Toutefois, vous avez la possibilité de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur, appelé taux moyen, déterminé sur la base de vos revenus mondiaux (revenus de sources française et étrangère).
Pour permettre la détermination de ce taux moyen, vous devez indiquer le détail de vos revenus de sources française et étrangère à la section « Divers » de la déclaration des revenus n° 2042, rubrique 8TM. Les montants à déclarer dans cette rubrique sont des montants avant déduction des différents abattements.
En outre, la déduction des pensions alimentaires est désormais admise pour le calcul du taux moyen, sous réserve que les pensions versées soient déclarées dans les revenus du bénéficiaire et imposables en France, et qu’elles n’aient pas donné lieu, pour le contribuable qui les verse, à un avantage fiscal dans l’État de résidence. Dans un tel cas, il convient de les mentionner dans la fenêtre de la déclaration en ligne dédiée au calcul du taux moyen et intitulée « Les pensions alimentaires versées sont déductibles » (ou sur le formulaire 2041 TM en cas de déclaration papier).
Si le taux moyen vous est plus favorable, il sera appliqué sur vos seuls revenus de source française et apparaîtra sur votre avis d’impôt à la place des taux minimums.
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